France

SCI ESPAGNAC

Active Grande
SIREN
429 710 429
SIRET DU SIEGE SOCIAL
429 710 429 00029
NUMÉRO DE TVA
FR38429710429
DATE DE CREATION
11 avril 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
480 ROUTE DE VALOGNES, 50260 SOTTEVAST
DIRIGEANTS
MLC IMMOBILIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Supports juridiques de programmes
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
3048,98 €
Noms commerciaux
SCI ESPAGNAC
Statut RCS
Inscrite le 11 avril 2017 11/04/2017
Statut INSEE
Inscrite le 02 février 2000 02/02/2000
Statut RNE
Inscrite le 11 avril 2017 11/04/2017
Observations RNE

  • 18 avril 2017

    • Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Cherbourg par suite du transfert du siège social du 33 Rue du Barry 31150 GRATENTOUR au 8 route de Valognes - 50260 SOTTEVASTà compter du 11.04.2017. Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de Cherbourg LE 11.04.2017.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI ESPAGNAC

Dirigeants

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI ESPAGNAC

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI ESPAGNAC

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MLC IMMOBILIER

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7243615101 VS SCI ESPAGNAC SCI au capital de 3 048,48 euros Siège social : 8, route de Valognes 50260 SOTTEVAST RCS Cherbourg 429 710 429 GÉRANCE Une assemblée genérale ordinaire en date du 31 décembre 2020 a pris acte de la démission de M. Michel MOUNIER de ses fonctions de gérant et a nommé pour le remplacer à compter du 1er janvier 2021, Et pour une durée illimitée, la société MLC IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au capital de dix mille euros (10 000 euros), dont le siège est situé 8, route de Valognes, 50260 Sottevast, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro 832 481 154. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

    Gérant : MOUNIER Michel

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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