France

SCI EMM

Active PME
SIREN
403 000 235
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 000 235 00016
NUMÉRO DE TVA
FR89403000235
DATE DE CREATION
27 novembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
BOULOURIS ALL DE LA PALMERAIE VILLA, 83530 SAINT RAPHAEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Supports juridiques de programmes
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
182938,82 €
Statut RCS
Inscrite le 27 novembre 1995 27/11/1995
Statut INSEE
Inscrite le 13 novembre 1995 13/11/1995
Statut RNE
Inscrite le 27 novembre 1995 27/11/1995
Observations RNE

  • 15 décembre 2022

    • Radiation d'office du RCS de Fréjus le 15/12/2022

  • 5 octobre 2006

    • MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/03/2006 : NOUVEAU : FEVRE YANN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : FEVRE ERIC, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : FEVRE CHRISTOPHE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE MODIFIE : FEVRE MARYELLE LOUISE EMMA, GÉRANT(E)

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI EMM

Dirigeants

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    NOUVEAUS ASSOCIES - ACTE D'INTERPRETATION ET DE DECLARATION

  • Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour

    Donation de parts - ENTRE D UNE PART BOUSQUET MARYELLE ET D AUTRE PART FEVRE YANN FEVREERIC ET FEVRE CHRISTOPHE

  • Acte notarié

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