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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PETOT PROMOTION
- SIREN
- 488 177 122 488177122
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 488 177 122 00022 48817712200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR61488177122 FR61488177122
- DATE DE CREATION
- 24 janvier 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 15 RUE DU BOURG TIBOURG, 75004 PARIS 15 RUE DU BOURG TIBOURG, 75004 PARIS
- DIRIGEANTS
- Serge BERTRAND + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1575032,00 € 1575032,00
- Noms commerciaux
- PETOT PROMOTION PETOT PROMOTION
- Statut RCS
- Inscrite le 24 janvier 2006 24/01/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 août 2005 09/08/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 24 janvier 2006 24/01/2006
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28 juin 2016
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 28/06/2016 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. Serge Bertrand POUR UNE DUREE DE 15 ANS SOUS LE NUMERO P201301188
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28 juin 2013
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201301188 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Me Stéphane-f Martin
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11 avril 2013
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/04/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201301188 date de cessation des paiements le 17/08/2012, et a désigné juge commissaire : M. Elmalek, administrateur : Me Stéphane-f Martin 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
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21 février 2012
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Secteur d'activité de PETOT PROMOTION
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, collectif ou individuel. La vente, notamment en l'état futur d'achèvement desdits immeubles. L'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, collectif ou individuel. La vente, notamment en l'état futur d'achèvement desdits immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
7 640 sociétés exercent la même activité que PETOT PROMOTION dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" à Paris (75)
Établissements
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Ouvert
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PETOT PROMOTION - 75004
Siège social depuis le 15 décembre 2011 (14 ans)
- SIRET 48817712200022 48817712200022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 15 RUE DU BOURG TIBOURG, 75004 PARIS
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Fermé
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PETOT PROMOTION - 88000
Ancien établissement du 09 août 2005 au 15 décembre 2011
- SIRET 48817712200014 48817712200014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 24 RUE THIERS, 88000 EPINAL
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Dirigeants de PETOT PROMOTION
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Actuels
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Observation de conformité Serge BERTRAND
Né en 1954 (72 ans)
Président Depuis le 28 août 2007 (18 ans)
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SARL ACAC
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 01 juillet 2016 (9 ans)
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Philippe STEPHANI
Né en 1966 (59 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 01 juillet 2016 (9 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Serge BERTRAND
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Gérant Du 21 février 2006 au 28 août 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PETOT PROMOTION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PETOT PROMOTION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de PETOT PROMOTION
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR 15 RUE DU BOURG TIBOURG 75004 PARIS
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ACTE
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
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Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 3 fois entre 2006 et 2007
LES CHANOINESSES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 435215710 435215710
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 3 fois entre 2006 et 2007
ELYSEES PATRIMOINE IMMOBILIER
- SIREN 442667796 442667796
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 2 fois entre 2006 et 2007
FINANCIERE MBA
- SIREN 442684676 442684676
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 2 fois en 2007
ACAC
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 452248743 452248743
Dirigeant : Delphine MARCANDELLA
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
8 annonces légales
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Serge Bertrand pour une durée de 15 ans.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Stéphane-f Martin 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : Bertrand, Serge Louis René, Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACAC, Commissaire aux comptes suppléant : Stéphani, Philippe.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME Martin Stéphane-F
6 BD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS
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Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 - 75479 - PARIS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Stéphane-f Martin 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 - 75479 - PARIS
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PETOT PROMOTION
3 événements depuis 2006
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lundi 28 août 2007
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Serge BERTRAND accède au poste de président.
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Serge BERTRAND renonce à son rôle de gérant.
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lundi 21 février 2006
-
Serge BERTRAND accède au poste de gérant.
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