SCI ELYSEE

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

02 août 2005

• : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.07.05 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE LA SOCIETE ARCHIBALD REPRESENTEE PAR ME VIRGINIE LAURE 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. - DATE D'EFFET : 13/07/2005

04 avril 2005

• : --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.05 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 19 JUILLET 2005. - DATE D'EFFET : 17/03/2005

30 novembre 2004

• : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VIRGINIE LAURE 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU JUGE COMMISSAIRE : MME CHAINTRON CESSATION DES PAIEMENTS : 21 AVRIL 2004 - DATE D'EFFET : 19/11/2004

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR

25 juillet 1991

• Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A767 le 25/07/1991 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 06/07/1991