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France
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SCI EL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 422 343 996 422343996
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 343 996 00035 42234399600035
- NUMÉRO DE TVA
- FR55422343996 FR55422343996
- DATE DE CREATION
- 30 mars 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE HONGUEMARE ZAC QUICANGROGNE, 27310 BOURG-ACHARD RUE HONGUEMARE ZAC QUICANGROGNE, 27310 BOURG-ACHARD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 76224,51 € 76224,51
- Noms commerciaux
- SCI EL SCI EL
- Statut RCS
- Radiée le 22 janvier 2024 22/01/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 22 janvier 2024 22/01/2024
-
13 septembre 2013
- Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2013 : Ancienne adresse : 2 rue de la Scierie - Les Essarts 76530 Grand Couronne Nouvelle adresse : rue Honguemare - ZAC Quicangrogne 27310 Bourg-Achard Modification relative aux associés à compter du 01/07/2013 : Modifié : CHARREL Bruno,, Gérant, Associé, demeurant 94 C route de Rouen 27500 Pont-Audemer Pour régularisation : FRITZ Sabine, Patricia, Associée, demeurant 45 rue des Mouettes 76930 Cauville sur Mer.
Contacter SCI EL
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Eure
Établissements
-
-
SCI EL - 27310
Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 42234399600035 42234399600035
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RUE HONGUEMARE ZAC QUICANGROGNE, 27310 BOURG-ACHARD
-
SCI EL - 76530
Ancien établissement du 27 décembre 2003 au 01 juillet 2013
- SIRET
- 42234399600027 42234399600027
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 2 RUE DE LA SCIERIE LES ESSARTS, 76530 GRAND-COURONNE
-
SCI EL - 76420
Ancien établissement du 05 mars 1999 au 27 décembre 2003
- SIRET
- 42234399600019 42234399600019
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 216 RTE DE NEUFCHATEL LEBLANC-LOGIS, 76420 BIHOREL
-
Dirigeants de SCI EL
-
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Pascal FRITZ
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 septembre 2013 au 22 janvier 2024
-
Bruno CHARREL
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 septembre 2013 au 22 janvier 2024
-
SCI LES BOUGNATS
- Mandat
- Ancien Associé commandité du au 22 janvier 2024
-
SCI LES BOUGNATS
- Mandat
- Ancien Associé du 01 décembre 2023 au 22 janvier 2024
-
Pascal FRITZ
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du au 22 janvier 2024
-
Pascal FRITZ
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 17 septembre 2013
-
Bruno CHARREL
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 17 septembre 2013
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI EL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transmission universelle du patrimoine
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Associé de société civile
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Expédition acte notarié
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP
Annonces légales de SCI EL
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
S.C.I. E.L. Sociéte civile immobilière au capital de 76 224,51 euros Siège social : Rue Honguemare ZAC Quicangrogne 27310 BOURG-ACHARD RCS BERNAY 422 343 996 Par décision du 15 novembre 2023, la SCI LES BOUGNATS, Associée unique de la SCI E.L., a décidé la dissolution sans liquidation de ladite Société. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code Civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compte de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de BERNAY. Pour avis La Gérance
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI EL
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Entreprises liées
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SCI LES BOUGNATS
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 409248697 409248697
- Dirigeants Pascal FRITZ , Bruno CHARREL
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Associé de société civile
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transmission universelle du patrimoine
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AIP INGENIERIE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 399596808 399596808
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Expédition acte notarié
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Marques déposées
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a-i-p-architectes
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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a-i-p-environnement
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
a-i-p-paysages
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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a-i-p-ingénierie
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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a-i-p-associés
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
architectes-ingenieurs-partenaires
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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www.architectes-ingenieurs-partenaires.com
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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AIP ARCHITECTES INGENIEURS PARTENAIRES 3A ARCHITECTURE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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AIP ARCHITECTES INGENIEURS PARTENAIRES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SCI EL
4 événements depuis 2005
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jeudi 01 décembre 2023
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SCI LES BOUGNATS assume maintenant le rôle d'associé.
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lundi 17 septembre 2013
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Pascal FRITZ et Bruno CHARREL sont promus gérant de l'entreprise.
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Bruno CHARREL et Pascal FRITZ démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Bruno CHARREL et Pascal FRITZ assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI EL depuis 2005
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