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France
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SCI DU VAL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 400 899 092 400899092
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 400 899 092 00011 40089909200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR11400899092 FR11400899092
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 76220 LA FEUILLIE 76220 LA FEUILLIE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 23 décembre 2022 23/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 18 novembre 2022 18/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 23 décembre 2022 23/12/2022
-
23 décembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/12/2022
-
2 décembre 2022
- Dissolution à compter du 18/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/11/2022, siège de la liquidation : 2 Rue des Guittons 50240 Saint-James, parution de la publicité légale : Paris Normandie paru le 06/12/2022
- Cessation totale d'activité à compter du 18/11/2022 sans disparition de la personne morale
-
1 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Contacter SCI DU VAL
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Seine Maritime
Établissements
-
-
SCI DU VAL - 76220
Ancien établissement du 14 avril 1995 au 18 novembre 2022
- SIRET
- 40089909200011 40089909200011
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 76220 LA FEUILLIE
-
Dirigeants de SCI DU VAL
-
-
Denis DUVAL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 6 décembre 2022 au 23 décembre 2022
-
Denis DUVAL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 6 décembre 2022
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI DU VAL
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s) - Dissolution - Nomination de liquidateur
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Document
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Expédition acte notarié
-
Expédition acte notarié
Annonces légales de SCI DU VAL
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidation SCI DU VAL Le 19/12/2022, lAGO, De la SCI DU VAL en liquidation au capital de 1 524,49 euros, siège social : Le Feuillie 76220 GOURNAY-EN-BRAY, siege de liquidation : 2 rue des Quittons 50240 SAINT JAMES (400 899 092 RCS DIEPPE) a approuvé les comptes de liquidation, constaté la clôture définitive de la liquidation, et a donné quitus au liquidateur de sa gestion. M. Denis DUVAL, demeurant 2 rue des Quittons 50240 SAINT JAMES. Le dépôt légal sera effectué au RCS de DIEPPE. Pour avis, le liquidateur
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée Aux termes des decisions unanimes des associés du 18/11/2022, de la SCI DU VAL, Au capital de 1 524,49 euros, siège social : La Feuillie 76220 GOURNAY-EN BRAY (SIREN 400 899 092 RCS DIEPPE), ont décidé la dissolution anticipée de la Société, ont mis fin aux fonctions de la gérance et ont nommé M. Denis DUVAL demeurant 2 rue des Quittons 50240 ST JAMES comme liquidateur. Le siège de liquidation est fixé au 2 rue des Quittons 50240 ST JAMES. Le dépôt légal sera fait au RCS de DIEPPE. Pour avis, le liquidateur.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DU VAL
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée Aux termes des decisions unanimes des associés du 18/11/2022, de la SCI DU VAL, Au capital de 1 524,49 euros, siège social : La Feuillie 76220 GOURNAY-EN BRAY (SIREN 400 899 092 RCS DIEPPE), ont décidé la dissolution anticipée de la Société, ont mis fin aux fonctions de la gérance et ont nommé M. Denis DUVAL demeurant 2 rue des Quittons 50240 ST JAMES comme liquidateur. Le siège de liquidation est fixé au 2 rue des Quittons 50240 ST JAMES. Le dépôt légal sera fait au RCS de DIEPPE. Pour avis, le liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Denis Henry Jean DUVAL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU VAL
3 événements depuis 2005
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lundi 6 décembre 2022
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Denis DUVAL est promue liquidateur.
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Denis DUVAL démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Denis DUVAL assume maintenant la fonction de gérant.
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