Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI DU TILLEUL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 349 782 854 349782854
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 782 854 00013 34978285400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR52349782854 FR52349782854
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES ARBLETIERS, 25400 AUDINCOURT LES ARBLETIERS, 25400 AUDINCOURT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'immeubles en vue de leur location Acquisition d'immeubles en vue de leur location
- Capital social
- 228,67 € 228,67
- Noms commerciaux
- SCI DU TILLEUL SCI DU TILLEUL
- Statut RCS
- Radiée le 24 octobre 2024 24/10/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 24 octobre 2024 24/10/2024
- Statut RNE
- Radiée le 24 octobre 2024 24/10/2024
-
23 août 2024
- Dissolution à compter du 18/07/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/07/2024, siège de la liquidation : 5 Impasse des Chênes 90400 Trévenans, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 19/07/2024
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500.00 FRF nouveau montant : 228.67 Eur
Contacter SCI DU TILLEUL
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Doubs
Établissements
-
-
SCI DU TILLEUL - 25400
Ancien établissement du 10 février 1989 au 24 octobre 2024
- SIRET
- 34978285400013 34978285400013
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- LES ARBLETIERS, 25400 AUDINCOURT
-
Dirigeants de SCI DU TILLEUL
-
-
Julie BALZER
- Née en
- 1990 (36 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 27 juin 2024 au 24 octobre 2024
-
Jean-Claude BALZER
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 27 juin 2024 au 24 octobre 2024
-
Marc BALZER
- Né en
- 1987 (38 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 27 juin 2024 au 24 octobre 2024
-
Jean-Claude BALZER
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 27 août 2024 au 24 octobre 2024
-
Jean-Claude BALZER
- Né en
- 1944 (82 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 27 juin 2024 au 27 août 2024
-
Pascal BALZER
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 10 avril 2013 au 27 juin 2024
-
Francois BALZER
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 10 avril 2013
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DU TILLEUL
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
-
Attestation fiscale
-
Attestation de régularité sociale
-
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
-
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCI DU TILLEUL
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [228.67 EUR]
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [228.67 EUR]
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [228.67 EUR]
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [228.67 EUR]
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CLÔTURE DE LIQUIDATION SCI DU TILLEUL Société civile immobilière en liquidation Au capital de 228,67 euros Siege social : ZI LES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURT Siège de liquidation : 5 impasse des Chênes 90400 TREVENANS 349 782 854 RCS BELFORT LAssemblée Générale réunie le 24.10.2024 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean-Claude BALZER demeurant 5 impasse des Chênes 90400 TREVENANS, De son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPEE DU TILLEUL Société civile immobilière en liquidation au capital de 228,67 euros Siege social : ZI LES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURT Siège de liquidation : 5 impasse des Chênes 90400 TREVENANS 349 782 854 RCS BELFORT LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 18 juillet 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Claude BALZER, demeurant 5 impasse des Chênes 90400 TREVENANS, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 5 impasse des Chênes 90400 TREVENANS. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MODIFICATION DE GERANT Aux termes dune délibération en date du 11.03.2024, la collectivité des associes de la Société DU TILLEUL, SCI au capital de 228,68 euros, siège social : ZI Les Arbletiers 25400 AUDINCOURT, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 349 782 854, a pris acte du décès de M. Pascal BALZER, survenu le 08.08.2022 et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Jean-Claude BALZER, demeurant 5 impasse des Chênes à TREVENANS (90400), pour une durée illimitée à compter du même jour. Pour avis, la Gérance.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DU TILLEUL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Jean-Claude BALZER
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPEE DU TILLEUL Société civile immobilière en liquidation au capital de 228,67 euros Siege social : ZI LES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURT Siège de liquidation : 5 impasse des Chênes 90400 TREVENANS 349 782 854 RCS BELFORT LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 18 juillet 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Claude BALZER, demeurant 5 impasse des Chênes 90400 TREVENANS, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 5 impasse des Chênes 90400 TREVENANS. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU TILLEUL
8 événements depuis 2005
-
lundi 27 août 2024
-
Jean-Claude BALZER assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Jean-Claude BALZER renonce à son rôle de gérant.
-
-
mercredi 27 juin 2024
-
Pascal BALZER cède sa place de gérant à Jean-Claude BALZER.
-
Julie BALZER, Marc BALZER et Jean-Claude BALZER assument maintenant le rôle d'associé.
-
Jean-Claude BALZER succède à Pascal BALZER en tant que gérant.
-
-
mardi 10 avril 2013
-
Pascal BALZER prend le relais de Francois BALZER en tant que gérant.
-
Pascal BALZER succède à Francois BALZER en tant que gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Francois BALZER accède au poste de gérant.
-
8 événements ont marqué le parcours de SCI DU TILLEUL depuis 2005
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus