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SCI DU TEMPLE
Active
SIREN
348 373 572
348373572
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 373 572 00018
34837357200018
NUMÉRO DE TVA
FR48348373572
FR48348373572
DATE DE CREATION
26 octobre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 702A
702A - Location de logements
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Informations Légales
Capital
social
1524,49 €
1524,49
Noms commerciaux
SCI DU TEMPLE
SCI DU TEMPLE
Statut RCS
Inscritele 26 octobre 198826/10/1988
Statut INSEE
Inscritele 26 septembre 198826/09/1988
Statut RNE
Inscritele 26 octobre 198826/10/1988
Observations RNE
02 octobre 1997
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE METZ EN DATE DU 23.09.1997. LA COUR, INFIRME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT ENTREPRIS ET STATUANT A NOUVEAU : VU L'ARTICLE 182 DE LA LOI Nø85-98 DU 25.01.1985 : OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR JUSTIN HAAS SUIVANT LE REGIME GENERAL. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.07.1990, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LOREATT. RENVOIE LE DOSSIER DEVANT LES PREMIERS JUGES POUR LA DESIGNATION DES ORGANES DE LA PROCEDURE ET LES MESURES DE PUBLICITE PREVUES PAR LA LOI. CONFIRME LE JUGEMENT POUR LE SURPLUS.
12 décembre 1995
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.11.95 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE METZ A DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUSTIN HAAS, LA SCI DU TEMPLE, MARGUERITE HAAS NEE POINSOT, HUBERT HAAS, BRIGITTE HAAS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 08.07.90 JUGE COMMISSAIRE : M. ALBERT PIERRON MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GERARD NODEE
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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Valorisation
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Documents de SCI DU TEMPLE
Acte sous seing privé
Cession de parts
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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