SCI DU REMPART

28 novembre 2002

• Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre En date du 19/11/2002 A prononcé la désignation de Me Véronique Bécheret en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jacques Chavinier - Nomme M. Stéphane Chatillon en remplacement de Mme Ghislaine Polge pour remplir les fonctions de juge commissaire - Nomme M. Jean-Pierre Gicquel en qualité de juge commissaire suppléant -

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

6 décembre 2001

• Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre En date du 03/09/2001 A prononcé La nomination de Mme Ghislaine Polge en remplacement de Mme Rosenthal Rolland pour remplir les fonctions de juge commissaire

24 septembre 1997

• Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre En date du 04 11 1996 A prononcé La liquidation judiciaire a mis fin aux fonctions de me Sauvan - a désigné madame Rolland juge commissaire et me Chavinier liquidateur

12 mars 1996

• Par jugement en date du 08 février 1996, le tribunal de grande instance de Nanterre, a ouvert la procédure du régime général de redressement judiciaire à l'égard de la Sci du rempart, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 08 février 1996, a désigné mme Rolland, juge commissaire, me Chavinier, représentant des créanciers et me Sauvan, administrateur judiciaire -

1 juin 1995

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège