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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU REBOURS MUTEL
Active
- SIREN
- 352 670 103 352670103
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 670 103 00014 35267010300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR87352670103 FR87352670103
- DATE DE CREATION
- 18 décembre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 702A 702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE REBOURS MUTEL, 76440 FORGES-LES-EAUX 11 RUE REBOURS MUTEL, 76440 FORGES-LES-EAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU REBOURS MUTEL SCI DU REBOURS MUTEL
- Capital social
- 120892,07 € 120892,07
- Statut RCS
- Inscrite le 18 décembre 1989 18/12/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 novembre 1989 15/11/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 793 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 120 892.07 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Neufchatel-en-Bray D 352670103 Neufchatel-en-Bray D 352670103
- Tribunal de commerce
- Greffe de Neufchatel-en-Bray Tribunal de commerce - Greffe de Neufchatel-en-Bray
Secteur d'activité de SCI DU REBOURS MUTEL
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT DE TOUT OU UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE SIS A FORGES LES EAUX 11 RUE REBOURS MUTEL ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT DE TOUT OU UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE SIS A FORGES LES EAUX 11 RUE REBOURS MUTEL
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 novembre 1989 (35 ans)
SCI DU REBOURS MUTEL - 76440
Siège social
- SIRET 35267010300014 35267010300014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 11 RUE REBOURS MUTEL, 76440 FORGES-LES-EAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU REBOURS MUTEL
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Finances de SCI DU REBOURS MUTEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU REBOURS MUTEL
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre PRUDENT et Catherine PRUDENT assument maintenant la fonction de gérant.
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