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Dernière modification le12/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU QUART BOZON
Active
- SIREN
- 382 407 377 382407377
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 407 377 00011 38240737700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR39382407377 FR39382407377
- DATE DE CREATION
- 15 juillet 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- HAMEAU DE ROUGEMONT, 01110 ARANC HAMEAU DE ROUGEMONT, 01110 ARANC
- DIRIGEANTS
- Béatrice REYDELLET
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI DU QUART BOZON SCI DU QUART BOZON
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 juin 1991 26/06/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 15 juillet 1991 15/07/1991
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de SCI DU QUART BOZON
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
5 158 sociétés exercent la même activité que SCI DU QUART BOZON dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI DU QUART BOZON - 01110
Siège social depuis le 26 juin 1991 (34 ans)
- SIRET 38240737700011 38240737700011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse HAMEAU DE ROUGEMONT, 01110 ARANC
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Dirigeants de SCI DU QUART BOZON
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Actuel
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Béatrice REYDELLET
Née en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 16 décembre 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Romain REYDELLET
Né en 1987 (38 ans)
Ancien Gérant Du 25 octobre 2025 au 16 décembre 2025
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Romain REYDELLET
Né en 1987 (38 ans)
Ancien Associé Du 25 octobre 2025 au 16 décembre 2025
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Pierre-Yves REYDELLET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 25 octobre 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU QUART BOZON
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Finances de SCI DU QUART BOZON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU QUART BOZON
6 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2020
ETS REYDELLET
- SIREN 306961194 306961194
Dirigeants : Romain REYDELLET , Béatrice REYDELLET , S3C GESTION , Gildas TOLLET
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REYDELLET Romain Marcel André
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : LEGALTYS SELARL. SCI DU QUART BOZON Societé Civile Immobilière Au capital de 68 602,01 euros Siège social : HAMEAU DE ROUGEMONT 01110 ARANC 382 407 377 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 31 janvier 2023, il résulte que Monsieur Romain REYDELLET, Demeurant 154 RUE COLBERT 01500 AMBERIEU EN BUGEY, a été nommé en qualité de Gérant pour une durée non limitée, en remplacement de Monsieur Pierre-Yves REYDELLE…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU QUART BOZON
7 événements depuis 2005
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lundi 16 décembre 2025
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Romain REYDELLET renonce à son rôle de gérant.
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Romain REYDELLET laisse son rôle d'associé à Beatrice REYDELLET.
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Beatrice REYDELLET devient le nouvel associé.
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vendredi 25 octobre 2025
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Romain REYDELLET succède à Pierre-Yves REYDELLET en tant que gérant.
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Romain REYDELLET accède au statut d'associé.
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Romain REYDELLET prend le relais de Pierre-Yves REYDELLET en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre-Yves REYDELLET assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI DU QUART BOZON depuis 2005