France

SCI DU QUART BOZON

Active
SIREN
382 407 377
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 407 377 00011
NUMÉRO DE TVA
FR39382407377
DATE DE CREATION
15 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
HAMEAU DE ROUGEMONT, 01110 ARANC
DIRIGEANTS
Béatrice REYDELLET
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/04/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
68602,00 €
Noms commerciaux
SCI DU QUART BOZON
Statut RCS
Inscrite le 15 juillet 1991 15/07/1991
Statut INSEE
Inscrite le 26 juin 1991 26/06/1991
Statut RNE
Inscrite le 15 juillet 1991 15/07/1991
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de SCI DU QUART BOZON

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
La propriété, la mise en valeur, ladministration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus. la vente de ces mêmes biens immobiliers.
Type d'activité
Gestion_De_Biens
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • SCI DU QUART BOZON - 01110

      Siège social depuis le 26 juin 1991 (34 ans)

Dirigeants de SCI DU QUART BOZON

Dirigeants

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Documents de SCI DU QUART BOZON

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU QUART BOZON

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REYDELLET Romain Marcel André

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : LEGALTYS SELARL. SCI DU QUART BOZON Societé Civile Immobilière Au capital de 68 602,01 euros Siège social : HAMEAU DE ROUGEMONT 01110 ARANC 382 407 377 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 31 janvier 2023, il résulte que Monsieur Romain REYDELLET, Demeurant 154 RUE COLBERT 01500 AMBERIEU EN BUGEY, a été nommé en qualité de Gérant pour une durée non limitée, en remplacement de Monsieur Pierre-Yves REYDELLE…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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