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Dernière modification le12/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU POTEAU
Fermée definitivement
- SIREN
- 342 041 423 342041423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 041 423 00019 34204142300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR81342041423 FR81342041423
- DATE DE CREATION
- 07 août 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 702A 702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHE, 01120 THIL CHE, 01120 THIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU POTEAU SCI DU POTEAU
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Radiée le 08 décembre 2023 08/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 08 décembre 2023 08/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 08 décembre 2023 08/12/2023
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08 décembre 2023
- Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 08/12/2023
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11 juillet 2023
- Jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse en date du 14/12/2015 : clôture de la procédure pour extinction du passif.
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
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02 avril 1997
- PAR JUGEMENT DU 27 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU. LIQUIDA- TEUR : ME BELAT, 22 RUE DU CORDIER - 01000 BOURG EN BRESSE
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06 novembre 1996
- PAR JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU JUSQU'AU 30 JANVIER 1997.
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26 juin 1996
- PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU JUSQU'AU 17 OCTOBRE 1996.
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15 avril 1996
- PAR JUGEMENT DU 28 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DU POTEAU. REPRE- SENTANT DES CREANCIERS : ME BELAT A BOURG EN BRESSE, 22 RUE DU CORDIER. ADMINISTRATEUR : ME PICARD A BOURG EN BRESSE, 22 RUE DU CORDIER, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES DE GESTION.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 342041423 Bourg-En-Bresse D 342041423
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI DU POTEAU
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 06 avril 1987 au 27 mars 1997
SCI DU POTEAU - 01120
Ancien établissement
- SIRET 34204142300019 34204142300019
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse CHE, 01120 THIL
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Dirigeants de SCI DU POTEAU
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Ancien
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Joseph BRUNEL
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU POTEAU
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Finances de SCI DU POTEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU POTEAU
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Joseph BRUNEL assume maintenant la fonction de gérant.
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