SCI DU POLE

28 février 2008

• : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY du 28/02/2008 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à 54150 BRIEY Durée du Plan fixée à 10 ans à compter du 1er Mars 2008.

28 juin 2007

• : Par jugement du 21/06/2007 le Tribunal de Grande instance de BRIEY a rétracté son jugement du 10 Août 2006 arrêtant le plan de continuation d'entreprise de la SCI DU POLE Juge Commissaire : Fanny DABILLY Mandataire Judiciaire : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

25 juillet 1990

• Historique des observations depuis le 25/07/1990 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES DECLARATION DU 8 AOUT 2002 Par jugement en date du 18 JUILLET 2002, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judi- ciaire de la SCI DU POLE Fixe provisoirement au 11 FEVRIER 2002 la date de cessation des paiements Désigne Olivier LEFRANCQ en qualité de Juge-com- missaire et Jean François TRITSCHLER en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne Patrick MAROCCOU, mandataire judiciaire demeurant Route de Mancieulles à MANCE, en qualité de Liquidateur. DECLARATION DU 5 OCTOBRE 2005 Par arrêt de la Cour d'Appel de NANCY en date du 26 MARS 2005, le jugement de Liquidation Judi- ciaire du 18 JUILLET 2002 a été infirmé comme suit - Ouvre le redressement judiciaire simplifié de la SCI DU POLE - Désigne M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à BRIEY, en qualité de représentant des créanciers Le Tribunal de Grande Instance nomme Mme Véronique JAUVION, Vice-Présidente en qualité de Juge-Commis saire et Mme Sophie DEPELLEY, Juge en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Ouvre la période d'observation pour une période de 2 mois. DECLARATION DU 6 SEPTEMBRE 2006 Par jugement en date du 10 AOUT 2006, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a arrêté le plan de continuation de la SCI DU POLE et désigné M° MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à BRIEY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 10/07/1990.