France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI DU PLAN D EAU
- SIREN
- 384 099 271 384099271
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 384 099 271 00015 38409927100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR02384099271 FR02384099271
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RTE D'APT RTE D AVIGNON, 84400 APT RTE D'APT RTE D AVIGNON, 84400 APT
- DIRIGEANTS
- Brigitte GAUDIN + 2 autres dirigeants
Documents premium SCI DU PLAN D EAU
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Capital social
- 30489,80 € 30489,80
- Statut RCS
- Radiée le 13 mai 2022 13/05/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 28 février 2022 28/02/2022
- Statut RNE
- Radiée le 13 mai 2022 13/05/2022
-
13 mai 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022
- Dissolution à compter du 25/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/02/2022, liquidateur : DOUCENDE Jean-François, siège de la liquidation : RN 100 route d'Avignon 84400 Apt
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Contacter SCI DU PLAN D EAU
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Vaucluse
Établissements
-
-
SCI DU PLAN D EAU - 84400
Ancien établissement du 29 novembre 1991 au 28 février 2022
- SIRET
- 38409927100015 38409927100015
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RTE D'APT RTE D AVIGNON, 84400 APT
-
Dirigeants de SCI DU PLAN D EAU
-
-
Brigitte GAUDIN
- Née en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 17 mai 2022 (4 ans)
-
Jean-François DOUCENDE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 17 mai 2022 (4 ans)
-
Jacques DOUCENDE
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 17 mai 2022 (4 ans)
-
Jean-François DOUCENDE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 17 mai 2022 (4 ans)
-
-
-
Jean-François DOUCENDE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 14 juillet 2016 au 17 mai 2022
-
SPLENDID GARAGE
- Mandat
- Ancien Associé du au 13 mai 2022
-
Jean-François DOUCENDE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 3 juin 2008 au 14 juillet 2016
-
Armand DOUCENDE
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 3 juin 2008
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DU PLAN D EAU
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
-
Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCI DU PLAN D EAU
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [30489.8 EUR]
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
22000433 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PLAN DEAU En liquidation au capital de 30 489.80 euros Siège Social : RN 100 Route dAvignon 84400 APT 384 099 271 R.C.S. AVIGNON Suivant Assemblée genérale en date du 28 février 2022, il résulte que : Les associés, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : approuvé les comptes deliquidation ; donné quitus au Liquidateur M Jean François DOUCENDE demeurant Lieudit Burlière 64 Chemin des Gardiols 84440 JOUCAS et déchargé ce dernier de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce dAvignon Mention sera faite au RCS : AVIGNON Pour avis,
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
22000432 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PLAN DEAU Au capital de 30 489.80 e Siège Social : RN 100 Route dAvignon 84400 APT 384 099 271 R.C.S. AVIGNON Lors de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 25 février 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur M Jean François DOUCENDE demeurant Lieudit Burlière 64 Chemin des Gardiols 84400 APT, Avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce dAvignon. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société RN 100 Route dAvignon 84400 APT, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Mention sera faite au RCS : AVIGNON Pour avis,
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DU PLAN D EAU
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
Clôturées
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
22000432 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PLAN DEAU Au capital de 30 489.80 e Siège Social : RN 100 Route dAvignon 84400 APT 384 099 271 R.C.S. AVIGNON Lors de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 25 février 2022, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur M Jean François DOUCENDE demeurant Lieudit Burlière 64 Chemin des Gardiols 84400 APT, Avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce dAvignon. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société RN 100 Route dAvignon 84400 APT, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Mention sera faite au RCS : AVIGNON Pour avis,
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Du 13 mai 2022 au 13 mai 2022
Dissolution
-
-
Liquidateur
Jean-François DOUCENDE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU PLAN D EAU
8 événements depuis 2005
-
lundi 17 mai 2022
-
Jean-Francois DOUCENDE quitte ses fonctions de gérant.
-
Jean-Francois DOUCENDE, Brigitte GAUDIN, Jacques DOUCENDE et SPLENDID GARAGE A DOUCENDE ET SES ENFANTS sont promus au statut d'associé.
-
Jean-Francois DOUCENDE accède au poste de liquidateur.
-
-
mercredi 14 juillet 2016
-
Jean-Francois DOUCENDE assume maintenant la fonction de gérant.
-
Jean-Francois DOUCENDE renonce à son rôle d'associé-gérant.
-
-
lundi 3 juin 2008
-
Jean-Francois DOUCENDE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
Armand DOUCENDE renonce à son rôle de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Armand DOUCENDE accède au poste de gérant.
-
8 événements ont marqué le parcours de SCI DU PLAN D EAU depuis 2005
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus