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France

SCI DU PLAN D EAU

Fermée definitivement Radiée
SIREN
384 099 271
SIRET DU SIEGE SOCIAL
384 099 271 00015
NUMÉRO DE TVA
FR02384099271
DATE DE CREATION
10 janvier 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE D'APT RTE D AVIGNON, 84400 APT
DIRIGEANTS
Brigitte GAUDIN  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/03/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
30489,80 €
Noms commerciaux
SCI DU PLAN D EAU
Statut RCS
Radiée le 13 mai 2022 13/05/2022
Statut INSEE
Fermée le 28 février 2022 28/02/2022
Statut RNE
Radiée le 13 mai 2022 13/05/2022
Observations RNE

  • 13 mai 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022
    • Dissolution à compter du 25/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/02/2022, liquidateur : DOUCENDE Jean-François, siège de la liquidation : RN 100 route d'Avignon 84400 Apt

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Secteur d'activité de SCI DU PLAN D EAU

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Fermé

    • SCI DU PLAN D EAU - 84400

      Ancien établissement du 29 novembre 1991 au 28 février 2022

      • SIRET 38409927100015
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse RTE D'APT RTE D AVIGNON, 84400 APT

Dirigeants de SCI DU PLAN D EAU

Dirigeants

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Documents de SCI DU PLAN D EAU

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Acte sous seing privé

    Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCI DU PLAN D EAU

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOUCENDE Jean-François

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant associé : DOUCENDE Jean-François

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 25 février 2022 au 28 février 2022

      Dissolution

    • Du 13 mai 2022 au 13 mai 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU PLAN D EAU

8 événements depuis 2005

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI DU PLAN D EAU depuis 2005

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