France

SCI DU PLAN

Active
SIREN
342 862 398
SIRET DU SIEGE SOCIAL
342 862 398 00027
NUMÉRO DE TVA
FR79342862398
DATE DE CREATION
10 novembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 IMPASSE DU MEUNIER, 13009 MARSEILLE
DIRIGEANTS
Isabelle BAETEMAN
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes de tous immeubles bâtis ou non, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement
Capital social
6097,96 €
Noms commerciaux
SCI DU PLAN
Statut RCS
Inscrite le 10 novembre 1987 10/11/1987
Statut INSEE
Inscrite le 22 octobre 1987 22/10/1987
Statut RNE
Inscrite le 10 novembre 1987 10/11/1987
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DU PLAN

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU PLAN

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    entre d'une part Mme TEISSERENC Carole, Mme Martine TEISSERENC, et Mme Valérie TEISSERENC en tant que cédants et d'autre part M. Jean-Yves BAETEMAN Mme Micheline TEISSERENC et M. Thibaut BAETEMAN en tant que cessionnaires - article 8

  • Expédition d'un acte authentique

    Donation/partage de parts - MISE A JOUR SUITE A LA DONATION PARTAGE DU 17/05/2014

  • Expédition d'un acte authentique

    ATTESTATION RECTIFICATIVE

5 Documents officiels

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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