France

SCI DU PASTEILLE

Active PME
SIREN
340 987 981
SIRET DU SIEGE SOCIAL
340 987 981 00024
NUMÉRO DE TVA
FR15340987981
DATE DE CREATION
13 mai 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 RUE DES RENFORTS, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Laurence GOURDOU BOUE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
91469,41 €
Statut RCS
Inscrite le 13 mai 1987 13/05/1987
Statut INSEE
Inscrite le 19 mars 1987 19/03/1987
Statut RNE
Inscrite le 13 mai 1987 13/05/1987
Observations RNE

  • 13 juillet 1989

    • Changement de dénomination SOCIALE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PASTAILLE, DEVIENT : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PASTEILLE. NOUVEAU CO-GERANT : MR GOURDOU JEAN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE MME SEGUELA EPSE GRIMAL MARIE PIERRE. ACTE SSP DU 19.01.89 - A COMPTER DU 28/03/89

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DU PASTEILLE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU PASTEILLE

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

  • P.V. d'Assemblée - Acte SSP

Annonces légales de SCI DU PASTEILLE

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Transfert de siège social Denomination : SCI DU PASTEILLE. Forme : SCI au capital de 91 469,41 euros. Siège social : 31660 Bessières. 340 987 981 RCS TOULOUSE. Aux termes de lAGE en date du 20 janvier 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7 Rue des renforts, 31000 Toulouse. Larticle 4 des statuts est modifié conséquence. Mention sera portée au RCS de TOULOUSE. Pour avis

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI DU PASTEILLE

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