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Dernière modification le29/06/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU PARC DES MONFRAIS
Active
- SIREN
- 394 766 596 394766596
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 766 596 00016 39476659600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR28394766596 FR28394766596
- DATE DE CREATION
- 26 avril 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 CHEMIN DU RU D'AVRIL, 95130 FRANCONVILLE 14 CHEMIN DU RU D'AVRIL, 95130 FRANCONVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU PARC DES MONFRAIS SCI DU PARC DES MONFRAIS
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Radiée le 27 juin 2017 27/06/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 avril 1994 18/04/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 26 avril 1994 26/04/1994
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27 juin 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 20/06/2017 A prononcé la cloture des opérations de liquidation judiciaire
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27 janvier 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 21/01/2014 A prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 17 juillet 2013, désigné en qualité de liquidateur Me HART de KEATING domicilié 1/3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE et en qualité de juge commissaire : M. CLODY. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur.
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23 juin 2008
- Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 17/06/2008 A prononcé l'arrêté d'un plan de redressement, fixe la durée du plan à 7 ans, désigne Me HART de KEATING demeurant 3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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30 janvier 2008
- Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 22/01/2008 A prononcé la poursuite d'activité pour un délai de cinq mois afin d'élaborer un plan de redressement
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04 octobre 2007
- Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 18/09/2007 A prononcé la poursuite d'activité pour le délai légal de 4 mois afin d'élaborer un plan de redressement
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24 juillet 2007
- Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 19/06/2007 A prononcé le redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 novembre 2005, désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Hart de Keating 3 Bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE et en qualité de juge commissaire M. Clody. Dit que les créanciers disposent d'un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Pontoise D 394766596 Pontoise D 394766596
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de SCI DU PARC DES MONFRAIS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Immobilière Immobilière
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
8 077 sociétés exercent la même activité que SCI DU PARC DES MONFRAIS dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 18 avril 1994 (31 ans)
SCI DU PARC DES MONFRAIS - 95130
Siège social
- SIRET 39476659600016 39476659600016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 14 CHEMIN DU RU D'AVRIL, 95130 FRANCONVILLE
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Dirigeants de SCI DU PARC DES MONFRAIS
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Ancien
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Observation de conformité Philippe LEMIRE
Né en 1957 (67 ans)
Ancien Gérant Du 06 avril 2004 au 27 juin 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU PARC DES MONFRAIS
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Finances de SCI DU PARC DES MONFRAIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU PARC DES MONFRAIS
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES - Refonte des statuts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
2 CESSIONS
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU PARC DES MONFRAIS
1 événement depuis 2004
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lundi 06 avril 2004
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Philippe LEMIRE assume maintenant la fonction de gérant.
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