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Dernière modification le08/08/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU PACHOIS
Active
- SIREN
- 349 616 219 349616219
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 616 219 00011 34961621900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR85349616219 FR85349616219
- DATE DE CREATION
- 21 février 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 RUE DE LA GARE, 59221 BAUVIN 27 RUE DE LA GARE, 59221 BAUVIN
- DIRIGEANTS
- Bernard MORTREUX + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU PACHOIS SCI DU PACHOIS
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Inscrite le 21 février 1989 21/02/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 mai 1988 30/05/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 21 février 1989 21/02/1989
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lille Metropole D 349616219 Lille Metropole D 349616219
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
Secteur d'activité de SCI DU PACHOIS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A BAUVIN SENTIER DE LA GARE ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE. L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A BAUVIN SENTIER DE LA GARE ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
5 055 sociétés exercent la même activité que SCI DU PACHOIS dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 30 mai 1988 (37 ans)
SCI DU PACHOIS - 59221
Siège social
- SIRET 34961621900011 34961621900011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 27 RUE DE LA GARE, 59221 BAUVIN
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Dirigeants de SCI DU PACHOIS
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Actuels
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Bernard MORTREUX
Né en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 10 janvier 2019 (6 ans)
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Paul MORTREUX
Né en 1950 (74 ans)
Gérant Depuis le 10 janvier 2019 (6 ans)
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Anciens
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Bernard MORTREUX
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 10 janvier 2019
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Paul MORTREUX
Né en 1950 (74 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 10 janvier 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU PACHOIS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DU PACHOIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU PACHOIS
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Prorogation de durée de la société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Prorogation de durée de la société - Modification(s) statutaire(s)
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Les associés de la societé civile immobilière «SCI DU PACHOIS» Capital : 15.244,90 Siège social : BAUVIN (59) 27, rue de la Gare R.C.S. : Lille Métropole 349 616 219 ont, Aux termes dune AGE en date du 13/02/2020, prorogé de cinq ans la durée de la société à compter du 21 février 2021. Larticle 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de Lille Métropole. Pour insertion. 90184593
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU PACHOIS
3 événements depuis 2005
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mercredi 10 janvier 2019
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Bernard MORTREUX et Paul MORTREUX assument maintenant la fonction de gérant.
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Paul MORTREUX et Bernard MORTREUX renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Paul MORTREUX et Bernard MORTREUX accèdent au poste de co-gérant.
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