SCI DU MOULIN DES ALOUETTES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 384 953 238
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 384 953 238 00027
NUMÉRO DE TVA: FR36384953238
DATE DE CREATION: 06 avril 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 5 RUE EUGENE LABICHE, 71100 SAINT-REMY
DIRIGEANTS: Annie BAILLY
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
03/09/2020
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI DU MOULIN DES ALOUETTES

Capital social: 1524,49 €

Statut RCS: Radiée le 01 septembre 2020 01/09/2020

Statut INSEE: Fermée le 30 juin 2020 30/06/2020

Statut RNE: Radiée le 01 septembre 2020 01/09/2020

Observations RNE

01 septembre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2020
- Dissolution à compter du 30/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2020, liquidateur : BAILLY né(e) MARQUAT Annie Mauricette Juliette, siège de la liquidation : 5 Impasse EUGENE LABICHE 71100 Saint-Rémy, parution de la publicité légale : La Renaissance en date du 04/09/2020
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Chalon-sur-Saone D 384953238

Tribunal de commerce: Greffe de Chalon-sur-Saone

Secteur d'activité de SCI DU MOULIN DES ALOUETTES

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: L'acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens notamment par location de tous biens immeubles, sis en quelque lieu que ce soit.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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23/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- Du 01 janvier 2013 au 30 juin 2020
  
  SCI DU MOULIN DES ALOUETTES - 71100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38495323800027
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 5 RUE EUGENE LABICHE, 71100 SAINT-REMY
- Du 15 janvier 1992 au 01 janvier 2013
  
  SCI DU MOULIN DES ALOUETTES - 71100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 38495323800019
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse RUE DU MOULIN, 71100 SAINT-REMY

Dirigeants de SCI DU MOULIN DES ALOUETTES

Actuel
- Annie BAILLY
  
  Née en 1946 (79 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 03 septembre 2020 (5 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Annie BAILLY
  
  Née en 1946 (79 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 septembre 2020
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI DU MOULIN DES ALOUETTES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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23/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DU MOULIN DES ALOUETTES

5 derniers documents officiels

01/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
01/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution
12/03/2013

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

71100 SAINT REMY, 5 RUE EUGENE LABICHE
24/11/1998

Divers

Cession de parts Changement de gérant
27/08/1993

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)

5 Documents officiels

Cité 1 fois en 2020

CABINET COTELLE HUBERT SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 329073779
Dirigeants : Fabien PRETOT , Christophe GREVOST
- 01/09/2020
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
  
  Clôture des opérations de liquidation
Cité 1 fois en 2020

384532388
- SIREN 384532388
- 01/09/2020
  
  Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  
  Nomination de liquidateur - Dissolution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU MOULIN DES ALOUETTES SCI en liquidation Au capital de 1 524.49 E Siège social : 5, Impasse Eugene Labiche 71100 SAINT-REMY 384 953 238 RCS Chalon-sur-Saône Par décision de lAGE du 30/06/2020, Il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable a compter de ce jour. nommé en qualité de liquidateur Madame Annie BAILLY, demeurant 5, Impasse Eugène Labiche 71100 ST-REMY et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance a…
21/09/2020

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU MOULIN DES ALOUETTES SCI en liquidation Au capital de 1 524.49 E Siège social : 5, Impasse Eugene Labiche 71100 SAINT-REMY 384 953 238 RCS Chalon-sur-Saône Par décision de lAGO du 30/06/2020, Les associés ont : approuve les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au Liquidateur. Madame Annie BAILLY, pour sa gestion et décharge de son mandat. prononce la clôture des opérations de liquidation a compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au RCS de Chalo…
08/09/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : BAILLY Annie Mauricette Juliette
08/09/2020

Annonce BODACC - Cessation
26/03/2013

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

5 Annonces

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Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU MOULIN DES ALOUETTES SCI en liquidation Au capital de 1 524.49 E Siège social : 5, Impasse Eugene Labiche 71100 SAINT-REMY 384 953 238 RCS Chalon-sur-Saône Par décision de lAGE du 30/06/2020, Il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable a compter de ce jour. nommé en qualité de liquidateur Madame Annie BAILLY, demeurant 5, Impasse Eugène Labiche 71100 ST-REMY et fixé le siège de liquidation et ladresse de correspondance a…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 01 septembre 2020 au 01 septembre 2020
  
  Dissolution
- - Liquidateur
    
    Annie Mauricette Juliette BAILLY
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU MOULIN DES ALOUETTES

3 événements depuis 2005

mercredi 03 septembre 2020
- Annie BAILLY est promue liquidateur.
- Annie BAILLY démissionne de son poste de gérant.

mardi 19 janvier 2005
- Annie BAILLY assume maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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