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Dernière modification le26/09/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU MOULIN DE LA FOSSE
- SIREN
- 420 260 283 420260283
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 420 260 283 00023 42026028300023
- NUMÉRO DE TVA
- FR81420260283 FR81420260283
- DATE DE CREATION
- 22 septembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 79 RUE DE SAINT GERMAIN, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS 79 RUE DE SAINT GERMAIN, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU MOULIN DE LA FOSSE SCI DU MOULIN DE LA FOSSE
- Capital social
- 339405,00 € 339405,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 septembre 2017 22/09/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 22 septembre 2017 22/09/2017
- Statut RNE
- Radiée le 22 septembre 2017 22/09/2017
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22 septembre 2017
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 15 juillet 2017
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06 septembre 2017
- Dissolution à compter du 24/06/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/06/2017 siège de la liquidation adresse du liquidateur parution de la publicité légale les échos du 26/09/2017
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Pontoise D 420260283 Pontoise D 420260283
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de SCI DU MOULIN DE LA FOSSE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Société civile de gestion Société civile de gestion
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
8 077 sociétés exercent la même activité que SCI DU MOULIN DE LA FOSSE dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 23 octobre 2003 au 22 septembre 2017
SCI DU MOULIN DE LA FOSSE - 95240
Ancien établissement
- SIRET 42026028300023 42026028300023
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 79 RUE DE SAINT GERMAIN, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
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Du 09 juillet 1998 au 23 octobre 2003
SCI DU MOULIN DE LA FOSSE - 92260
Ancien établissement
- SIRET 42026028300015 42026028300015
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 19 RUE JEAN JAURES, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
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Dirigeants de SCI DU MOULIN DE LA FOSSE
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Anciens
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Marie FONTENEAU
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 septembre 2017 au 22 septembre 2017
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Marie FONTENEAU
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 22 juin 2004 au 08 septembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU MOULIN DE LA FOSSE
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Finances de SCI DU MOULIN DE LA FOSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU MOULIN DE LA FOSSE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - IMMOBILIER PAR LES CONSORTS GAUTIER AU PROFIT DE SCI DU MOULIN DE LA FOSSE - Modification(s) statutaire(s)
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Formation de Société - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société..
Liquidateur : GAUTIER Marie Helene Suzanne Janine modification le 06 Septembre 2017
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Marie Helene Suzanne Janine FONTENEAU
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Annonce BODACC - Dissolution de la société..
Liquidateur : GAUTIER Marie Helene Suzanne Janine modification le 06 Septembre 2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU MOULIN DE LA FOSSE
3 événements depuis 2004
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jeudi 08 septembre 2017
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Marie FONTENEAU est promue liquidateur.
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Marie FONTENEAU démissionne de son poste de gérant.
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lundi 22 juin 2004
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Marie FONTENEAU assume maintenant la fonction de gérant.
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