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- Actes publiés
Mentions SCI DU MOULIN pour contrat
SCI DU MOULIN, société civile, au capital social de 190866,17 EURO, dont le siège social est situé au 5 CHEMIN DE LA PEPINIERE, 83310 GRIMAUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 412208936 représentée par MME Virginie DELPLANQUE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MOULIN
SCI DU MOULIN, société civile, immatriculée sous le SIREN 412208936, est active depuis 27 ans. Localisée à GRIMAUD (83310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Virginie DELPLANQUE est gérant et Virginie DELPLANQUE est associé de la société SCI DU MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-05-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 30-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 24 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 06-05-1997 à aujourd'hui 27 ans, 4 mois et 21 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MOULIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 CHEMIN DE LA PEPINIERE 83310 GRIMAUD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412208936 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41220893600036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10412208936 | ||||
| Numéro RCS | Frejus D 412 208 936 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 30-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 24 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Frejus | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-06-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-05-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 190866,17 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 190866,17 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2010 et 2012
Dirigeants : Dominique LABRUNYE , Marc LABRUNYE , Dominique LABRUNYE , Marc LABRUNYE et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MOULIN, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI DU MOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR PATRICK LABRUNYE ET D AUTRE PART MME VIRGINIE DELPLANQUE - Acte notarié - ANCIENNEMENT 18 RUE AROUX 76130 MONT SAINT AIGNAN - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR PATRICK LABRUNYE ET D AUTRE PART MME VIRGINIE DELPLANQUE - Acte notarié - ANCIENNEMENT 18 RUE AROUX 76130 MONT SAINT AIGNAN - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Procès verbal récapitulatif de mise à jour des articles 5 et 6 des statuts suite à : - L'acte du 13 janvier 1994 - L'acte du 22 novembre 1999 - L'acte du 1er décembre 1999 - Deuxième acte du 1er décembre 1999 - Délibération du 12 décembre 2008 - Partage du 28 juillet 2009 - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte notarié - Attribution partage des parts de Mr Jean LABRUNYE au profit de Mr Patrick LABRUNYE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Cession de l'usufruit de parts détenue par la SCI LABRUNYE au profit de Mr Jean LABRUNYE et Mr Pierre LABRUNYE - Acte notarié - Cession d'une part détenue par Mr Pierre LABRUNYE au profit de Mr patrick LABRUNYE - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - de Mont Saint Aignan 34 rue Aroux à Mont Saint Aignan 16 rue Aroux | |||||
| Acte notarié - Acte rectificatif à l'acte de partage du 13 janvier 1994 | |||||
| Acte notarié - Partage entre MM. Jean et Pierre LABRUNYE des parts sociales numéros 1 à 20 | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU MOULIN
L'entreprise SCI DU MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à GRIMAUD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 CHEMIN DE LA PEPINIERE - 83310 GRIMAUD
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 19-08-2013
SIRET : 41220893600036
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCI DU MOULIN
L'entreprise SCI DU MOULIN possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 34 RUE AROUX - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 06-05-1997
SIRET : 41220893600010
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SCI DU MOULIN
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU MOULIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 16 RUE AROUX - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-08-2013
Depuis le : 01-12-1999
SIRET : 41220893600028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU MOULIN
SCI DU MOULIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI DU MOULIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MOULIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MOULIN.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU MOULIN , domiciliée au 5 CHEMIN DE LA PEPINIERE, 83310 GRIMAUD et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants