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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU MOULIN
- SIREN
- 381 229 707 381229707
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 229 707 00017 38122970700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR60381229707 FR60381229707
- DATE DE CREATION
- 20 mars 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 702A 702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DU MOULIN ZONE ARTISANALE, 76220 NEUF-MARCHE RUE DU MOULIN ZONE ARTISANALE, 76220 NEUF-MARCHE
- DIRIGEANTS
- Gérard DUMONCHEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU MOULIN SCI DU MOULIN
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 20 mars 1991 20/03/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1991 01/03/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Neufchatel-en-Bray D 381229707 Neufchatel-en-Bray D 381229707
- Tribunal de commerce
- Greffe de Neufchatel-en-Bray Tribunal de commerce - Greffe de Neufchatel-en-Bray
Secteur d'activité de SCI DU MOULIN
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS SIS A NEUFMARCHE ZONE ARTISANALE ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A NEUFMARCHE, SECTION B NO 526 LIEUDIT NEUFMARCHE POUR 12A ET 47CA ET GESTION ET ADMINISTRATION DE CE BIEN OU DE TOUS AUTRES BIENS PROPRIETE ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS SIS A NEUFMARCHE ZONE ARTISANALE ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A NEUFMARCHE, SECTION B NO 526 LIEUDIT NEUFMARCHE POUR 12A ET 47CA ET GESTION ET ADMINISTRATION DE CE BIEN OU DE TOUS AUTRES BIENS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1991 (34 ans)
SCI DU MOULIN - 76220
Siège social
- SIRET 38122970700017 38122970700017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DU MOULIN ZONE ARTISANALE, 76220 NEUF-MARCHE
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Dirigeants de SCI DU MOULIN
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Actuel
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Gérard DUMONCHEL
Né en 1956 (68 ans)
Co-gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU MOULIN
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Finances de SCI DU MOULIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU MOULIN
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard DUMONCHEL et Jean-Jacques WESOLOWSKI assument maintenant la fonction de co-gérant.
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