SCI DU MOULIN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 septembre 2005

• PAR PV EN DATE DU 26/04/2004 NOMINATION DE MR VAUGOUDE JEAN-MARC EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME VAUGOUDE MYLENE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2004 DEPOT AU GREFFE SOUS LE N° A 523 LE 05/09/2005 PUBLICITE LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16/03/2005 Date d'effet : 01/04/2004

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR CODE SIRET 335 338 570 00013 CODE APE 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE BP 1202 76177 ROUEN