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SCI DU MOULIN

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
335 306 890
SIRET DU SIEGE SOCIAL
335 306 890 00039
NUMÉRO DE TVA
FR30335306890
DATE DE CREATION
03 avril 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LE BIOLAY CHEZ M MICHEL THIBERT, 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
DIRIGEANTS
Raphaël THIBERT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/12/2022
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI DU MOULIN
Capital social
114000,00 €
Statut RCS
Radiée le 14 décembre 2022 14/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 14 novembre 2022 14/11/2022
Statut RNE
Radiée le 14 décembre 2022 14/12/2022
Observations RNE

  • 14 décembre 2022

    • Dissolution à compter du 04/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/11/2022, siège de la liquidation : LE BIOLAY 01370 Saint-Étienne-du-Bois, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 18/11/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 04/11/2022 sans disparition de la personne morale
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/11/2022

  • 22 novembre 2022

    • Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse D 335306890
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de SCI DU MOULIN

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 22 mai 2004 au 04 novembre 2022

      SCI DU MOULIN - 01370

      Ancien établissement

      • SIRET 33530689000039
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse LE BIOLAY CHEZ M MICHEL THIBERT, 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

    • Du 26 février 1992 au 22 mai 2004

      SCI DU MOULIN - 01000

      Ancien établissement

      • SIRET 33530689000021
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 23 B AV DE BAD KREUZNACH, 01000 BOURG-EN-BRESSE

    • Du 03 mars 1986 au 26 février 1992

      SCI DU MOULIN - 01000

      Ancien établissement

      • SIRET 33530689000013
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 1 RUE D AUVERGNE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Dirigeants de SCI DU MOULIN

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI DU MOULIN

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DU MOULIN

4 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Dissolution - Clôture des opérations de liquidation - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège : LE BIOLAY 01370 ST ETIENNE DU BOIS

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : THIBERT Michel Alcide ; Associé indéfiniment responsable : THIBERT Raphaël Gérard

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCI DU MOULIN Sociéte Civile au capital de 114000 euros en liquidation 110 Chemin du Moulin de Chaffoux 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS RCS BOURG-EN-BRESSE 335 306 890 Par décision extraordinaire du 4 novembre 2022, les associés ont décidé la dissolution de la Société, Avec effet immédiat, pour cessation dactivité. Lassemblée a nommé comme liquidateur Monsieur Michel THIBERT, gérant démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus. La correspondance doit être adressée à Monsieur Michel THIBERT 11…

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

3 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 14 décembre 2022 au 14 décembre 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU MOULIN

4 événements depuis 2004

...
Historique

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