France

SCI DU MAS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
419 905 823
SIRET DU SIEGE SOCIAL
419 905 823 00011
NUMÉRO DE TVA
FR15419905823
DATE DE CREATION
25 août 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2695 CHEMIN DE LENCIEU, 84190 GIGONDAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en France
Capital social
274408,23 €
Statut RCS
Inscrite le 25 août 1998 25/08/1998
Statut INSEE
Inscrite le 28 juillet 1998 28/07/1998
Statut RNE
Inscrite le 25 août 1998 25/08/1998
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 800 000.00 FRF nouveau montant : 274 408.23 Eur

Établissements

Dirigeants de SCI DU MAS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI DU MAS

  • Procès-verbal d'assemblée générale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Changement(s) de gérant(s) - changement de gérant

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié

    Changement(s) de gérant(s) - changement de gérant

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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    SCI DU MAS, au capital de 274.408,23 Eur, 2695 chemin de Lencieu 84190 GIGONDAS. RCS AVIGNON 419 908 823 Suivant AGE du 15 décembre 202, Il a eté décidé de nommer en qualité de co-gérant : Monsieur Jean-Pascal MICHAUD, demeurant 8B route de Peyres-Possens, 1062 SOTTENS (Suisse) Pour avis 3952685 Publié le 24/12/2021

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