France

SCI DU MAS

Active
SIREN
397 964 859
SIRET DU SIEGE SOCIAL
397 964 859 00011
NUMÉRO DE TVA
FR62397964859
DATE DE CREATION
10 août 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ROUTE DE LATOUR BAS ELNE, 66200 ELNE
DIRIGEANTS
Serge BARNIOL  + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
propriete gestion exploitation et toutes operations juridiques administratives financieres et gestion
Capital social
625345,87 €
Noms commerciaux
SCI DU MAS
Statut RCS
Inscrite le 10 août 1994 10/08/1994
Statut INSEE
Inscrite le 26 juillet 1994 26/07/1994
Statut RNE
Inscrite le 10 août 1994 10/08/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Établissements

Dirigeants de SCI DU MAS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU MAS

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Donation Modification relative aux associés Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Modification des statuts

13 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU MAS

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Gérance SCI DU MAS Societé civile immobilière au capital de 625 345,87 euros Siège social : Route de Latour Bas Elne 66200 ELNE 397 964 859 RCS PERPIGNAN Aux termes des décisions unanimes des associés, il a été : Décidé la révocation de M. Serge BARNIOL de ses fonctions de gérants, Décidé la modification corrélative des statuts ; supprimer lalinéa 2.7 (membres des organes sociaux) mentionnant les cogérants. Larticle 2.7 devient sans objet. Décidé de nommer un collège de cogérance composé de : Mme Sophie COMBES, née le 4 mars 1982, demeurant 262 Esplanade des Montayes, La Grande Parei 2, Appt. 503, 73320 TIGNES, M. Cédric BARAKAT, né le 5 mars 1981, demeurant 22 Chemin Vieux de Barlest, 65100 LOUBAJAC, Mme Nathalie PHILIPOT, née le 15 juillet 1975, demeurant Urbanitzacio els Oriosos 35, Casa 10, AD400 Anyos (Andorre). Les décisions prennent effet à compter du 21 octobre 2025. Mention sera faite au RCS PERPIGNAN.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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