- Dernière modification le19/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU FOSSARD
Active
- SIREN445 143 878445143878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL445 143 878 0002044514387800020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54445143878FR54445143878
- DATE DE CREATION13 février 2003
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAgnès BARTHELEMY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE12 RUE DES PECHEURS, 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU FOSSARD SCI DU FOSSARD
- Capital social 1000,00 €1000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 février 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 janvier 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 février 2003
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEpinal D 445143878Epinal D 445143878
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, prise à bail, construction, location, administration de tous immeubles Acquisition, prise à bail, construction, location, administration de tous immeubles
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU FOSSARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU FOSSARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU FOSSARD, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU FOSSARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 07 septembre 2004 (20 ans)
SCI DU FOSSARD - 88200
Siège social
- SIRET4451438780002044514387800020
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse12 RUE DES PECHEURS, 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT France
- Fermé
Du 24 janvier 2003 au 07 septembre 2004
SCI DU FOSSARD - 88200
Ancien établissement
- SIRET4451438780001244514387800012
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse5 RUE DE L'EGLISE MME CLAUDE AGNES, 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Agnès BARTHELEMY
Gérant
Depuis le 19 octobre 2022
Agnès BARTHELEMY
Associé
Depuis le 19 octobre 2022
Célia BARTHELEMY
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU FOSSARD
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DU FOSSARD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCI DU FOSSARD
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU FOSSARD
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCI DU FOSSARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCI DU FOSSARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI DU FOSSARD
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal de la gérance - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - agrément d'une cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal de la gérance - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - agrément d'une cession de parts | |||||
| Procès-verbal de la gérance - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - agrément d'une cession de parts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
Cité 2 fois en 2022
GTC 88
- SIREN438646309438646309
Dirigeant : Pierre-Alexandre DUPIRE
Cité 1 fois en 2022
SACICAP DE LORRAINE
- SIREN757804034757804034
Dirigeants : Jean-Marie BELLOCCHIO , Martine BERNARD , Sylvia COLLIN , Alexandra COLIN , Jean-Pierre HURPEAU et 10 autres
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU FOSSARD
2 événements depuis 2005
mardi 19 octobre 2022
Agnes BARTHELEMY CLAUDE et Célia BARTHELEMY sont promues au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Agnes BARTHELEMY CLAUDE assume maintenant la fonction de gérant.