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Dernière modification le17/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 418 165 247 418165247
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 165 247 00010 41816524700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR88418165247 FR88418165247
- DATE DE CREATION
- 25 mars 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MONTIGNY, 17770 BURIE MONTIGNY, 17770 BURIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY
- Capital social
- 170742,90 € 170742,90
- Statut RCS
- Radiée le 15 mai 2024 15/05/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 03 avril 2024 03/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 03 avril 2024 03/04/2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Saintes D 418165247 Saintes D 418165247
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saintes Tribunal de commerce - Greffe de Saintes
Secteur d'activité de SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous biens immobiliers. La construction et l'améngament de tous immeubles à usage d'habitation et autres. L'administration par bail, location ou autres desdits immeubles à usage d'habitation ou commercial. Achat, administration, location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. Acquisition de tous biens immobiliers. La construction et l'améngament de tous immeubles à usage d'habitation et autres. L'administration par bail, location ou autres desdits immeubles à usage d'habitation ou commercial. Achat, administration, location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
11 011 sociétés exercent la même activité que SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 17 mars 1998 au 03 avril 2024
SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY - 17770
Ancien établissement
- SIRET 41816524700010 41816524700010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse MONTIGNY, 17770 BURIE
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Dirigeants de SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY
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Anciens
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Jacky BLUTEAU
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Liquidateur Du 27 décembre 2023 au 03 avril 2024
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Jacky BLUTEAU
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY
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Finances de SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY
5 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
de Mme BLUTEAU Joëlle à Mme BLUTEAU Anne
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Statuts constitutifs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU DOMAINE DE MONTIGNY Sociéte en liquidation Au capital social de 170 742,90 Siège social : Montigny 17770 BURIE RCS SAINTES N° 418 165 247 CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes dune délibération en date du 3 avril 2024, la collectivité des associés, Après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat Monsieur Jacky BLUTEAU, puis a prononcé la clôture des opérations de liq…
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPEE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU DOMAINE DE MONTIGNY Sociéte civile au capital social de 170 742,90 Siège social : Montigny 17770 BURIE N° 418 165 247 RCS SAINTES Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY au 1er octobre 2023, Conformément aux dispositions statutaires. Suite au quitus donné à la gérance, Monsieur Jacky BLUTEAU, gérant associé, do…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : BLUTEAU Jacky, Pierre, André
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jacky, Pierre, André BLUTEAU
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPEE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU DOMAINE DE MONTIGNY Sociéte civile au capital social de 170 742,90 Siège social : Montigny 17770 BURIE N° 418 165 247 RCS SAINTES Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2023, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY au 1er octobre 2023, Conformément aux dispositions statutaires. Suite au quitus donné à la gérance, Monsieur Jacky BLUTEAU, gérant associé, do…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU DOMAINE DE MONTIGNY
3 événements depuis 2005
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mardi 27 décembre 2023
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Jacky BLUTEAU est promue liquidateur.
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Jacky BLUTEAU démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacky BLUTEAU assume maintenant la fonction de gérant.
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