SCI DU CORMONT

4 novembre 2004

• Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS du 4 novembre 2004 arrêtant le plan de continuation de la SCI CORMONT Durée du plan : 8 ans Commissaire à l'exécution du plan : Me FOUCART

6 novembre 2003

• Par arrêt du 18 septembre 2003, la Cour d'Appel d'AMIENS a infirmé le jugement de LIQUIDATION JUDI CIAIRE Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS du 6 novembre 2003 prononçant le REDRESSEMENT JUDI CIAIRE simplifié Juge Commissaire : Hélène TAPSOBA CHATEAU Représentant des créanciers : Me FOUCART Période d'observation : 4 mois

1 septembre 2003

• Suivant arrêt définitif de la Cour d'Appel d'AMIENS du 1er septembre 2003, la 6e Chambre Correctionnelle a prononcé à l'encontre de Mme MARIE née LACROIX Paulette l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale pendant 5 ans

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

18 mai 2000

• Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS du 18/05/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de la SCI DU CORMONT Cessation des paiements en date du 13/04/2000 Juge Commissaire : Mme LECLERCQ-CARNOY Juge Commissaire Suppléant : Mme LORPHELIN Liquidateur : Me Vincent FOUCART, 22, Rue Pierre L'Hermite à AMIENS (80000)

22 avril 1991

• Historique des observations RCS : -Journal publicateur : PICARDIE-LA GAZETTE du 9/ 04/1991