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France
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SCI DU COMTE VERT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 351 516 927 351516927
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 516 927 00016 35151692700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR64351516927 FR64351516927
- DATE DE CREATION
- 3 octobre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 385 AV COMTE VERT, 73000 CHAMBERY 385 AV COMTE VERT, 73000 CHAMBERY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 91469,41 € 91469,41
- Noms commerciaux
- SCI DU COMTE VERT SCI DU COMTE VERT
- Statut RCS
- Radiée le 28 septembre 2020 28/09/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 29 juillet 2020 29/07/2020
- Statut RNE
- Radiée le 28 septembre 2020 28/09/2020
-
22 septembre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/07/2020
-
4 septembre 2020
- Dissolution à compter du 29/07/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/07/2020, liquidateur : ETUDE BOUVET & GUYONNET, siège de la liquidation : ,l'Axiome 44 Rue Charles Montreuil 73000 Chambéry, parution de la publicité légale : ECO SAVOIE MONT BLANC en date du 04/09/2020
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29 mai 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/05/2017 A prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire.
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26 janvier 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 19/01/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 19/07/2014, désigne la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, L'Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 CHAMBERY CEDEX, en la personne de Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de liquidateur.
-
7 janvier 2016
- - Par jugement en date du 3 juin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Chambre Correctionnelle a prononcé à l'égard de Mr HAUTOIS Gérard l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, pour une durée de 10 ans. Mention effectuée en vertu de l' article R 123-124 1e du Code de Commerce.
-
1 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Contacter SCI DU COMTE VERT
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Savoie
Établissements
-
-
SCI DU COMTE VERT - 73000
Ancien établissement du 15 juin 1989 au 29 juillet 2020
- SIRET
- 35151692700016 35151692700016
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 385 AV COMTE VERT, 73000 CHAMBERY
-
Dirigeants de SCI DU COMTE VERT
-
-
Observation de conformité Gérard HAUTOIS
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du au 28 septembre 2020
-
B.G.H.
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 8 septembre 2020 au 28 septembre 2020
-
Observation de conformité Gérard HAUTOIS
- Né en
- 1948 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 8 septembre 2020
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DU COMTE VERT
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Avis
Nant. jud. prov. au profit de la SELARL BOUVET (liquidateur de FLASH73) de 300 parts sociales appartenant à M.HAUTOIS qu'il détient de la SCI DU COMTE VERT. Dépôt signification faite le 19/10/2010. Pièces déposées le 21/10/2010.
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Expédition d'un acte authentique
convention de divorce sous condition suspensive d'homologation entre les époux HAUTOIS Gérard et SEKKELSTEN Grete.
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales de SCI DU COMTE VERT
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [91469.41 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ARMAND CHAT & ASSOCIES SCP dAvocats 67 avenue des Massettes Business Corner CS 70157 73191 CHALLES-LES-EAUX CEDEX SCI DU COMTE VERT Societé civile immobilière au capital de 91 469,41 euros 385 Avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY 351 516 927 RCS CHAMBERY Par décision de lAGO du 29/07/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, Nommer liquidateur SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY, et fixé le siège de liquidation à ladresse du liquidateur où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de CHAMBERY. ECO 73 4657 04/09/20
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
ARMAND - CHAT & ASSOCIES SCP dAvocats 67 avenue des Massettes Business Corner CS 70157 73191 CHALLES-LES-EAUX CEDEX SCI DU COMTE VERT Societé civile immobilière au capital de 91 469,41 euros 385 Avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY 351 516 927 RCS CHAMBERY Par décision de lAGO du 29/07/2020, il a été décidé dapprouver les comptes de liquidation, Donné au liquidateur, SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY, quitus de sa gestion et décharge de son mandat, et constaté la clôture de liquidation au 29/07/2020. Radiation au RCS de CHAMBERY.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DU COMTE VERT
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2014 ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mission conduite par Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ARMAND CHAT & ASSOCIES SCP dAvocats 67 avenue des Massettes Business Corner CS 70157 73191 CHALLES-LES-EAUX CEDEX SCI DU COMTE VERT Societé civile immobilière au capital de 91 469,41 euros 385 Avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY 351 516 927 RCS CHAMBERY Par décision de lAGO du 29/07/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, Nommer liquidateur SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY, et fixé le siège de liquidation à ladresse du liquidateur où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de CHAMBERY. ECO 73 4657 04/09/20
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 4 septembre 2020 au 28 septembre 2020
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU COMTE VERT
3 événements depuis 2005
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lundi 8 septembre 2020
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B.G.H. est promue liquidateur.
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Gerard HAUTOIS démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard HAUTOIS assume maintenant la fonction de gérant.
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