-
Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU CLOS DES HETRES
Active
- SIREN
- 451 731 004 451731004
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 451 731 004 00029 45173100400029
- NUMÉRO DE TVA
- FR10451731004 FR10451731004
- DATE DE CREATION
- 23 janvier 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 B RUE MALADRERIE, 76000 ROUEN 20 B RUE MALADRERIE, 76000 ROUEN
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre ANSSELIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI DU CLOS DES HETRES SCI DU CLOS DES HETRES
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 janvier 2004 09/01/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 23 janvier 2004 23/01/2004
Secteur d'activité de SCI DU CLOS DES HETRES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI DU CLOS DES HETRES dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
SCI DU CLOS DES HETRES - 76000
Siège social depuis le 16 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET 45173100400029 45173100400029
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 20 B RUE MALADRERIE, 76000 ROUEN
-
-
Fermé
-
SCI DU CLOS DES HETRES - 76230
Ancien établissement du 09 janvier 2004 au 16 décembre 2020
- SIRET 45173100400011 45173100400011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 142 AVENUE JEAN DE LA VARENDE, 76230 BOIS-GUILLAUME
-
Dirigeants de SCI DU CLOS DES HETRES
-
Actuel
-
Observation de conformité Jean-Pierre ANSSELIN
Né en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 22 janvier 2021 (4 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Jean-Pierre ANSSELIN
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 avril 2006 au 22 janvier 2021
-
Observation de conformité Jean-Pierre ANSSELIN
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 10 février 2004 au 25 avril 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU CLOS DES HETRES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DU CLOS DES HETRES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU CLOS DES HETRES
3 derniers documents officiels
-
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
-
Acte notarié - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MADEMOISELLE EMMANUELLE ANSSELIN AU PROFITDE MADEMOISELLE EMILIE ANSSELIN - Acte S.S.P. en date du 20/01/06 et du 05/03/06 - MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
-
Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI du Clos des Hetres, SCI au capital de 75000EUR Siège social: 142 Rue Jean de la Varende 76230 Bois Guillaume 451 731 004 RCS Rouen Le 08/12/2020, Les associés ont: décide de transférer le siège social au 20 bis rue Maladrerie 76000 Rouen à compter du 16/12/2020 ; Mention au RCS de Rouen
-
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANSSELIN Jean Pierre Michel
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU CLOS DES HETRES
5 événements depuis 2004
-
jeudi 22 janvier 2021
-
Jean ANSSELIN assume maintenant la fonction de gérant.
-
Jean ANSSELIN renonce à son rôle d'associé-gérant.
-
-
lundi 25 avril 2006
-
Jean ANSSELIN assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
Jean ANSSELIN renonce à son rôle de gérant.
-
-
lundi 10 février 2004
-
Jean ANSSELIN accède au poste de gérant.
-
5 événements ont marqué le parcours de SCI DU CLOS DES HETRES depuis 2004