SCI DU CHEMIN DU HAYET

Active

SIREN: 338 461 452
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 338 461 452 00033
NUMÉRO DE TVA: FR08338461452
DATE DE CREATION: 11 août 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 4 RUE MARYSE BASTIE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
DIRIGEANTS: Jean DELPRAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
29/03/2019
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI DU CHEMIN DU HAYET

Capital social: 18293,88 €

Statut RCS: Inscrite le 11 août 1986 11/08/1986

Statut INSEE: Inscrite le 18 juillet 1986 18/07/1986

Statut RNE: Inscrite le 04 novembre 1994 04/11/1994

Observations RNE

NC
- STATUT D'ORIGINE DEPOSES AU GREFFE DU TRIB.DE COMMERCE D'AUCH LE 30.07.86 SOUS LE N896 - "LE PETIT GERSOIS" DU 27.07.86 TRANSFERT DU SIEGE D'AUCH, "LA RIBERE", RTE DE MARMANDE A BAYONNE CHEMIN DE BERGERET DECIDE PAR A.G.E. EN DATE DU 16.09.94 - DEPOT GREFFE D'AUCH LE 24.10.94 ----------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR

Forme juridique: Autre société civile

Numéro RCS: Bayonne D 338461452

Tribunal de commerce: Greffe de Bayonne

Secteur d'activité de SCI DU CHEMIN DU HAYET

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Acquisition, construction de tous immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro

1 717 sociétés exercent la même activité que SCI DU CHEMIN DU HAYET dans le 64.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Rapport complet officiel

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05/11/2025

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 05 novembre 2003 (22 ans)
  
  SCI DU CHEMIN DU HAYET - 64500
  
  Siège social
  - SIRET 33846145200033
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 4 RUE MARYSE BASTIE, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Fermés
- Du 24 octobre 1994 au 05 novembre 2003
  
  SCI DU CHEMIN DU HAYET - 64100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 33846145200025
  - Activité Supports juridiques de programmes - 701D
  - Adresse CHE DE BERGERET, 64100 BAYONNE
- Du 18 juillet 1986 au 24 octobre 1994
  
  SCI DU CHEMIN DU HAYET - 32000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 33846145200017
  - Activité Supports juridiques de programmes - 701D
  - Adresse RTE DE MIRANDE LA RIBERE, 32000 AUCH

Dirigeants de SCI DU CHEMIN DU HAYET

Actuel
- Jean DELPRAT
  
  Né en 1972 (53 ans)
  
  Gérant Depuis le 09 octobre 2012 (13 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Jean DELPRAT
  
  Né en 1942 (82 ans)
  
  Ancien Gérant Du 09 décembre 2003 au 09 octobre 2012
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI DU CHEMIN DU HAYET

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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05/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DU CHEMIN DU HAYET

5 derniers documents officiels

04/10/2012

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
27/11/2003

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège A : ST JEAN DE LUZ 4 RUE MARYSE BASTIE
28/04/1997

Acte sous seing privé

Cession de parts
04/11/1994

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

TRANSFERT D'AUCH, LA RIBERE, RTE DE MARMANDE A : BAYONNE, CHEMIN DE BERGERET
24/10/1994

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

5 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

24/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Associé indéfiniment responsable : DELPRAT Jean, Pierre Gérant associé indéfiniment responsable : DELPRAT Jean, Michel Associé indéfiniment responsable : LANUSSE MONGUILLOT Marie, Rose