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Dernière modification le08/06/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU CHATEAU
Active
- SIREN
- 428 145 882 428145882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 145 882 00018 42814588200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR33428145882 FR33428145882
- DATE DE CREATION
- 24 avril 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE GEORGES BRETEGNIER, 70400 HERICOURT 2 RUE GEORGES BRETEGNIER, 70400 HERICOURT
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre CROISSANT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU CHATEAU SCI DU CHATEAU
- Capital social
- 139033,50 € 139033,50
- Statut RCS
- Inscrite le 24 avril 2002 24/04/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1977 01/01/1977
- Statut RNE
- Inscrite le 24 avril 2002 24/04/2002
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12 avril 2013
- Régularisation relative aux associés à compter du 20/03/2013 : Maintenue : CROISSANT Odette Simone Marthe Amélie, Gérant, Associé indéfiniment responsable Maintenu : CROISSANT Jean, Louis, Georges, Associé indéfiniment responsable
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 428145882 Gray-Vesoul D 428145882
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de SCI DU CHATEAU
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
956 sociétés exercent la même activité que SCI DU CHATEAU dans le 70.
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Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1977 (48 ans)
SCI DU CHATEAU - 70400
Siège social
- SIRET 42814588200018 42814588200018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 RUE GEORGES BRETEGNIER, 70400 HERICOURT
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Dirigeants de SCI DU CHATEAU
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Actuel
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Jean-Pierre CROISSANT
Né en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 08 juin 2021 (4 ans)
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Ancien
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Odette CROISSANT
Née en 1932 (93 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 juin 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU CHATEAU
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Finances de SCI DU CHATEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU CHATEAU
4 derniers documents officiels
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Décision(s) des associés - Ordonnance - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - ordonnance du juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de Nancy - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Etude de Mes BOURDENET et FRITSCH, Notaires associes à HERICOURT (70400) Place de lEurope SCI DU CHATEAU Société civile immobilière au capital de 139 033,50 Euros Siège social : 2 Rue Georges Bretegnier 70400 HERICOURT RCS VESOUL 428145882 Aux termes dune assemblée générale en date du 24 novembre 2020, Les associés ont pris acte de la démission de Madame Odette VALDENAIRE veuve CROISSANT et à la nomination de Monsieur Jean-Pierre Louis CROISSANT domicilié à VALENTIGNEY (25700), 8 Rue Offenbach,…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROISSANT Jean-Pierre, Louis
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU CHATEAU
3 événements depuis 2005
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lundi 08 juin 2021
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Jean-Pierre CROISSANT succède à Odette VALDENAIRE en tant que gérant.
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Odette VALDENAIRE cède sa place de gérant à Jean-Pierre CROISSANT.
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mardi 19 janvier 2005
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Odette VALDENAIRE assume maintenant la fonction de gérant.
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