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Dernière modification le28/01/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU CHATEAU
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 381 447 564 381447564
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 447 564 00018 38144756400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR45381447564 FR45381447564
- DATE DE CREATION
- 09 avril 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 111 A RUE DE FERRETTE, 68480 VIEUX-FERRETTE 111 A RUE DE FERRETTE, 68480 VIEUX-FERRETTE
- DIRIGEANTS
- Francois COHENDET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU CHATEAU SCI DU CHATEAU
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Radiée le 26 janvier 2023 26/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 28 septembre 2022 28/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 26 janvier 2023 26/01/2023
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26 janvier 2023
- Radiation du RCS Mulhouse le 26/01/2023 avec effet au 28/09/2022
- Dissolution à compter du 28/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/09/2022, siège de la liquidation : 46 Rue du Château 68480 Ferrette, parution de la publicité légale : 20minutes.fr paru le 22/12/2022
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Mulhouse D 381447564 Mulhouse D 381447564
- Tribunal d'instance
- Greffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
Secteur d'activité de SCI DU CHATEAU
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
5 052 sociétés exercent la même activité que SCI DU CHATEAU dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 05 mars 1991 au 28 septembre 2022
SCI DU CHATEAU - 68480
Ancien établissement
- SIRET 38144756400018 38144756400018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 111 A RUE DE FERRETTE, 68480 VIEUX-FERRETTE
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Dirigeants de SCI DU CHATEAU
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Actuel
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Observation de conformité Francois COHENDET
Né en 1944 (81 ans)
Liquidateur Depuis le 28 janvier 2023 (2 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Francois COHENDET
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU CHATEAU
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Finances de SCI DU CHATEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU CHATEAU
14 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : COHENDET Francois
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU CHATEAU Sociéte civile au capital de 152,45 euros Siège social : 111A rue de Ferrette 68480 VIEUX FERRETTE RCS MULHOUSE 381 447 564 Avis de dissolution Suivant délibération en date du 28/09/2022, les associées ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable. Mr François COHENDET, Demeurant 46 rue du Château à FERRETTE (68480) , a été nommée liquidateur et il a été mis fin à ses fonctions de gérant. Le siège de la liquidation e…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DU CHATEAU Sociéte civile au capital de 152,45 euros Siège de liquidation : 45 rue du Château 68480 FERRETTE RCS MULHOUSE 381 447 564 Aux termes dune décision en date du 2/12/2022, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Ont donné quitus au liquidateur, et lont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture de la liquidation à effet du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal dInstance de Mulhouse Pour avis Le Liquidateur
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU CHATEAU Sociéte civile au capital de 152,45 euros Siège social : 111A rue de Ferrette 68480 VIEUX FERRETTE RCS MULHOUSE 381 447 564 Avis de dissolution Suivant délibération en date du 28/09/2022, les associées ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation amiable. Mr François COHENDET, Demeurant 46 rue du Château à FERRETTE (68480) , a été nommée liquidateur et il a été mis fin à ses fonctions de gérant. Le siège de la liquidation e…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 26 janvier 2023 au 26 janvier 2023
Dissolution
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Liquidateur
Francois COHENDET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU CHATEAU
3 événements depuis 2005
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vendredi 28 janvier 2023
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Francois COHENDET est promue liquidateur.
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Francois COHENDET démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois COHENDET assume maintenant la fonction de gérant.
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