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Dernière modification le15/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU CHAPITRE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 429 543 168 429543168
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 543 168 00018 42954316800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR36429543168 FR36429543168
- DATE DE CREATION
- 23 février 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE GRANGE DU CHAPITRE, 16230 MANSLE-LES-FONTAINES 6 RUE GRANGE DU CHAPITRE, 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU CHAPITRE SCI DU CHAPITRE
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Radiée le 13 octobre 2021 13/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 12 octobre 2021 12/10/2021
- Statut RNE
- Radiée le 13 octobre 2021 13/10/2021
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13 octobre 2021
- Radiation d'office du RCS le 13/10/2021 avec effet au 11/10/2021
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05 octobre 2021
- Dissolution à compter du 16/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/09/2021, liquidateurs : LALAY Patrice, LALAY né(e) MARTINEZ Véronique, siège de la liquidation : Chez Mme Claudie MARTINEZ 16 Rue du Laquet 17290 Aigrefeuille-d'Aunis, parution de la publicité légale : Le Courrier Français paru le 24/09/2021
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19 septembre 2019
- Radiation d'office du RCS le 19/09/2019 avec effet au 19/09/2019
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03 juin 2019
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Angouleme D 429543168 Angouleme D 429543168
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
Secteur d'activité de SCI DU CHAPITRE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 657 sociétés exercent la même activité que SCI DU CHAPITRE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 28 janvier 2000 au 16 septembre 2021
SCI DU CHAPITRE - 16230
Ancien établissement
- SIRET 42954316800018 42954316800018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 6 RUE GRANGE DU CHAPITRE, 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
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Dirigeants de SCI DU CHAPITRE
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Anciens
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Patrice LALAY
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 octobre 2021 au 12 octobre 2021
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Véronique LALAY
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 octobre 2021 au 12 octobre 2021
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Véronique LALAY
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 07 octobre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU CHAPITRE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DU CHAPITRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU CHAPITRE
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LALAY Véronique ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LALAY Patrice
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Véronique LALAY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU CHAPITRE
3 événements depuis 2005
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mercredi 07 octobre 2021
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Pierre LALAY et Veronique LALAY renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Patrice LALAY et Veronique LALAY accèdent au poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Veronique LALAY et Pierre LALAY assument maintenant la fonction de co-gérant.
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