France

SCI DU CHAPITRE

Active PME
SIREN
399 005 107
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 005 107 00020
NUMÉRO DE TVA
FR25399005107
DATE DE CREATION
21 novembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE ELIE DE MIEULLE LE CHAPITRE, 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
DIRIGEANTS
Antoine DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction, propriété, exploitation, administration location par bail de tous immeubles, leur rénovation, leur aménagement l'aliénation de ceux des immeubles de la société devenus inutiles
Capital social
213428,62 €
Noms commerciaux
SCI DU CHAPITRE
Statut RCS
Inscrite le 21 novembre 1994 21/11/1994
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1995 01/01/1995
Statut RNE
Inscrite le 21 novembre 1994 21/11/1994

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DU CHAPITRE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU CHAPITRE

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège Le Chapitre - 2 rue Elie de Mieulle 49640 CHGEMIRE SUR SARTHE - Changement de dénomination en celle de SCI DU CHAPITRE

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège Le Chapitre - 2 rue Elie de Mieulle 49640 CHGEMIRE SUR SARTHE - Changement de dénomination en celle de SCI DU CHAPITRE

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU CHAPITRE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de SCI DU CHAPITRE

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Entreprise liée

  • 000000307

    Cité 1 fois en 2011

    • SIREN 000000307

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Transfert du siège Le Chapitre - 2 rue Elie de Mieulle 49640 CHGEMIRE SUR SARTHE - Changement de dénomination en celle de SCI DU CHAPITRE

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Historique de SCI DU CHAPITRE

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI DU CHAPITRE depuis 2005

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