SCI DU CHAPITRE

Active
SIREN
399 005 107
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 005 107 00020
NUMÉRO DE TVA
FR25399005107
DATE DE CREATION
21 novembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE ELIE DE MIEULLE LE CHAPITRE, 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
DIRIGEANTS
Antoine DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/10/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI DU CHAPITRE
Capital social
213428,62 €
Statut RCS
Inscrite le 21 novembre 1994 21/11/1994
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1995 01/01/1995
Statut RNE
Inscrite le 21 novembre 1994 21/11/1994
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Angers D 399005107
Tribunal de commerce
Greffe de Angers

Secteur d'activité de SCI DU CHAPITRE

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Acquisition, construction, propriété, exploitation, administration location par bail de tous immeubles, leur rénovation, leur aménagement l'aliénation de ceux des immeubles de la société devenus inutiles
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 02 mars 2011 (14 ans)

      SCI DU CHAPITRE - 49640

      Siège social

      • SIRET 39900510700020
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 2 RUE ELIE DE MIEULLE LE CHAPITRE, 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1995 au 02 mars 2011

      SCI DU CHAPITRE - 49640

      Ancien établissement

      • SIRET 39900510700012
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse CHATEAU DE L OSERAIE, 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Dirigeants de SCI DU CHAPITRE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI DU CHAPITRE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DU CHAPITRE

8 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège Le Chapitre - 2 rue Elie de Mieulle 49640 CHGEMIRE SUR SARTHE - Changement de dénomination en celle de SCI DU CHAPITRE

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège Le Chapitre - 2 rue Elie de Mieulle 49640 CHGEMIRE SUR SARTHE - Changement de dénomination en celle de SCI DU CHAPITRE

8 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant associé : DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE Antoine

Juridique

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Historique de SCI DU CHAPITRE

4 événements depuis 2005

...
Historique

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