France

SCI DU CHAPITRE

Active
SIREN
378 038 640
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 038 640 00017
NUMÉRO DE TVA
FR80378038640
DATE DE CREATION
05 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
DOMAINE DE BOULBONNE, 31550 CINTEGABELLE
DIRIGEANTS
Louis MOULAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE ET JOUISSANCE PAR MISE A DISPOSITION OU PAR LOCATION DE L'IMMEUBLE SOCIAL
Capital social
50003,28 €
Noms commerciaux
SCI DU CHAPITRE
Statut RCS
Inscrite le 05 juin 1990 05/06/1990
Statut INSEE
Inscrite le 17 avril 1990 17/04/1990
Statut RNE
Inscrite le 05 juin 1990 05/06/1990
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 328 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 003.28 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI DU CHAPITRE

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU CHAPITRE

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Copie de l'acte d'acquisiton par donation

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI DU CHAPITRE

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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