SCI DU CHAIS

15 avril 2026

• Le Tribunal des Activités Économiques de Nancy a prononcé, en date du 14/04/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2026/153, date de cessation des paiements le 28/02/2026, et a désigné Madame Christine VIGNERON : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, liquidateur Maître Géraldine DONNAIS 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

01 décembre 2025

• Radiation d'office - art. L.561-48 du code monétaire et financier (radiation d'office du registre du commerce et des sociétés à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d'injonction de procéder ou faire procéder aux déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif).

25 juin 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc.Collectives Civile du 18 mars 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 06 novembre 2017 adoptant un plan de redressement et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan

29 novembre 2017

• Du 06 novembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile arrêtant et adoptant le plan de redressement selon les modalités audit plan, présenté par la SCI DU CHAIS Désignant Me Géraldine DONNAIS commissaire à l'exécution de ce plan

09 février 2017

• Du 09 janvier 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18 mars 2017 soit jusqu'au 18 septembre 2017 et renvoyant l'affaire à l'audience du 19 juin 2017

27 septembre 2016

• Du 12 septembre 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18 septembre 2016 soit jusqu'au 18 mars 2017 et renvoyant l'affaire à l'audience du 09 janvier 2017

25 mars 2016

• Du 18 mars 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 01 janvier 2015 Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire Nommant Nathalie ABEL en qualité de juge commissaire et Stéphane STANEK en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18 septembre 2016 et renvoyant la cause à l'audience du 09 mai 2016 pour qu'il soit statué sur les suites de la procédure