SCI DU CAUSSE

30 octobre 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.

20 janvier 2004

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU 12/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ROGER GRENET A CETTE FONCTION. Date d'effet : 12/01/2004

27 février 2001

• Changement de juge-commissaire - SUIVANT JUGEMENT DU 23.01.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE A NOMME GERARD LOISON A CETTE FONCTION. Date d'effet : 23/01/2001

09 septembre 1998

• Autorisation de poursuite d'activité - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.09.98 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09.11.1998. Date d'effet : 07/09/1998

18 juin 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire - JUGT DU 15.6.98 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE A CAHORS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET ROUDIER GILLES COMME JUGE-COMMISSAIRE - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.06.98 - POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07.09.98 - NOMINATION DE ME LAVERGNE JEAN MARCEL COMME ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 15/06/1998

23 juin 1997

• Autorisation de poursuite d'activité - EN DATE DU 16.09.96 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.12.96. Date d'effet : 16/09/1996
• Autorisation de poursuite d'activité - JUGEMENT EN DATE DU 16.12.96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.01.97. Date d'effet : 16/12/1996

05 mars 1997

• Homologation du plan de redressement - JUGT EN DATE DU 03.03.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET DESIGNE : ME LAVERGNE JEAN MARCEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - DUREE DU PLAN : 10 ANS. Date d'effet : 03/03/1997

09 janvier 1997

• Autorisation de poursuite d'activité - EN DATE DU 6.1.97 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 3.3.97. Date d'effet : 06/01/1997

08 janvier 1997

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant - SUIVANT JUGEMENT DU 18.3.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A NOMME MR JEAN BUSSARD COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 18/03/1996

02 avril 1996

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale - JUGT EN DATE DU 01.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDER AU PASSAGE DE LA PROCEDURE REGIME SIMPLIFIE EN PROCEDURE REGIME GENERAL ET POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16.09.96. Date d'effet : 01/04/1996

07 décembre 1995

• Extension de procédure - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4.12.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HOSTELLERIE DU CAUSSE A LA SCI DU CAUSSE A GRAMAT ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 1.4.96. Date d'effet : 04/12/1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR