France

SCI DU BOURG

Active
SIREN
320 876 154
SIRET DU SIEGE SOCIAL
320 876 154 00016
NUMÉRO DE TVA
FR86320876154
DATE DE CREATION
6 février 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
BOURG, 01420 CORBONOD
DIRIGEANTS
Sébastien MOLLEX  + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
140253,10 €
Noms commerciaux
SCI DU BOURG
Statut RCS
Inscrite le 6 février 1981 06/02/1981
Statut INSEE
Inscrite le 29 avril 1971 29/04/1971
Statut RNE
Inscrite le 6 février 1981 06/02/1981
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 920 000.00 FRF nouveau montant : 140 253.10 Eur

Établissements

    • SCI DU BOURG - 01420

      Siège social depuis le 29 avril 1971 (55 ans)

      SIRET
      32087615400016
      Activité
      Location de logements - 6820A

Dirigeants de SCI DU BOURG

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DU BOURG

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

15 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU BOURG

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOURG Sociéte Civile Immobilière Au capital de 140.253,10 Euros Le Bourg 01420 CORBONOD 320 876 154 RCS BOURG-EN-BRESSE Monsieur Jean-Luc MOLLEX, co-gérant de la société est décédé à AIX LES BAINS (73100) le 25 décembre 2018. Le partage des parts sociales quil détenait dans la société a été réalisé suivant un acte reçu par Maître Cécile DAMASMATERNE, Notaire à FRANGY (74270) le 12 juillet 2021. Par suite, il y a lieu de modifier la gérance de la société comme suit : Anciens gérants : Monsieur Jean-Luc MOLLEX demeurant à CORBONOD, La Pédette et Monsieur Sébastien MOLLEX demeurant à CORBONOD (01420) 51 route de Morrex Reste seul gérant : Monsieur Sébastien MOLLEX demeurant à CORBONOD (01420) 51 route de Morrex Pour avis. 24137248

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOURG Sociéte Civile Immobilière Au capital de 140.253,10 Le Bourg 01420 CORBONOD 320 876154 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant délibération en date du 27 avril 2020, les associés ont décidé de proroger la durée de la société pour une durée de 50 ans. Les statuts seront modifiés en conséquence. Pour avis. 24138223

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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