SCI DU BEDAT

6 juin 2022

• Radiation d'office du RCS de Tarbes le 06/06/2022

26 décembre 2018

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 26/12/2018

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 avril 1987

• TRANSFORMATION DE LA SARL EN SCI, SANS QU'IL Y AIT CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU, ET SANS AUCUNE AUTRE MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE Date d'effet : 05/01/1987

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 180 000.00 FRF nouveau montant : 27 440.82 Eur

NC

• PAR SUITE DE LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SCI, LA SOCIETE SERA DESORMAIS IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO INTERNE 87 D 13 - D 476 820 030 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR