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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU BAS DE CHAMOUX
- SIREN
- 442 452 181 442452181
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 452 181 00039 44245218100039
- NUMÉRO DE TVA
- FR19442452181 FR19442452181
- DATE DE CREATION
- 19 juin 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE MAURICE HERZOG HEXAPOLE SAVOIE ACTIPOLE, 73420 VIVIERS-DU-LAC RUE MAURICE HERZOG HEXAPOLE SAVOIE ACTIPOLE, 73420 VIVIERS-DU-LAC
- DIRIGEANTS
- CHATEL PARTICIPATIONS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Noms commerciaux
- SCI DU BAS DE CHAMOUX SCI DU BAS DE CHAMOUX
- Statut RCS
- Radiée le 30 janvier 2018 30/01/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 13 décembre 2017 13/12/2017
- Statut RNE
- Radiée le 30 janvier 2018 30/01/2018
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30 janvier 2018
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 13/12/2017
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25 janvier 2018
- Dissolution à compter du 15/11/2017 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2017 siège de la liquidation Rue Maurice Herzog, Hexapôle, Savoie Actipôle 73420 VIVIERS DU LAC parution de la publicité légale LA VIE NOUVELLE du 22/12/2017
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19 janvier 2015
- - Date de début d'activité dans le ressort : 10/09/1976
Secteur d'activité de SCI DU BAS DE CHAMOUX
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
742 sociétés exercent la même activité que SCI DU BAS DE CHAMOUX dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI DU BAS DE CHAMOUX - 73420
Ancien établissement du 07 janvier 2015 au 13 décembre 2017
- SIRET 44245218100039 44245218100039
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RUE MAURICE HERZOG HEXAPOLE SAVOIE ACTIPOLE, 73420 VIVIERS-DU-LAC
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SCI DU BAS DE CHAMOUX - 73160
Ancien établissement du 31 janvier 2012 au 07 janvier 2015
- SIRET 44245218100021 44245218100021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LE CHATEL, 73160 SAINT-SULPICE
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SCI DU BAS DE CHAMOUX - 73000
Ancien établissement du 10 septembre 1976 au 31 janvier 2012
- SIRET 44245218100013 44245218100013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 140 RUE LAVOISIER, 73000 CHAMBERY
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Dirigeants de SCI DU BAS DE CHAMOUX
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Actuel
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CHATEL PARTICIPATIONS
Liquidateur Depuis le 27 janvier 2018 (8 ans)
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Anciens
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CHATEL PARTICIPATIONS
Ancien Gérant Du 21 janvier 2015 au 27 janvier 2018
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Yves TOUBLANC
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 31 mars 2012 au 21 janvier 2015
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Jean BERTHOLLET
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 septembre 2006
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Gerard BERTHOLLET
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 septembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU BAS DE CHAMOUX
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DU BAS DE CHAMOUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU BAS DE CHAMOUX
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'une part et Monsieur Xavier BONNEVILLE d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre la SAS HYGITEC d'une part et la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS SATIL CONCEPT, d'une part et la SAS HYGITEC, d'autre part - Agrément de la cession de part - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte SSP
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Donation/Partage
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Statuts mis à jour
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Cité 5 fois entre 2006 et 2018
CHATEL PARTICIPATIONS
- SIREN 441678877 441678877
Dirigeant : Xavier BONNEVILLE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'une part et Monsieur Xavier BONNEVILLE d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre la SAS HYGITEC d'une part et la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois entre 2006 et 2017
SATIL CONCEPT
- SIREN 398911040 398911040
Dirigeants : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE , SALUSTRO REYDEL
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre la SAS HYGITEC d'une part et la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS SATIL CONCEPT, d'une part et la SAS HYGITEC, d'autre part - Agrément de la cession de part - Modification(s) statutaire(s)
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois entre 2012 et 2018
HYGITEC
- SIREN 420296402 420296402
Dirigeant : JVD SAS
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'une part et Monsieur Xavier BONNEVILLE d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre la SAS HYGITEC d'une part et la SAS CHATEL PARTICIPATIONS d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre la SAS SATIL CONCEPT, d'une part et la SAS HYGITEC, d'autre part - Agrément de la cession de part - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2005
111110110
- SIREN 111110110 111110110
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Donation/Partage
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Dissolution au 15/11/2017
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : CHATEL PARTICIPATIONS modification le 25 Janvier 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BONNEVILLE Xavier Pascal Bernard en fonction le 25 Janvier 2018
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHATEL PARTICIPATIONS modification le 19 Janvier 2015 Associé : HYGITEC en fonction le 13 Décembre 2012
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
Associé indéfiniment responsable : SATIL CONCEPT modification le 29 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : CHATEL PARTICIPATIONS modification le 29 Mars 2012 Gérant : TOUBLANC Yves Marcel Joseph en fonction le 29 Mars 2012
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 25 janvier 2018 au 30 janvier 2018
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU BAS DE CHAMOUX
9 événements depuis 2005
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vendredi 27 janvier 2018
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CHATEL PARTICIPATIONS accède au poste de liquidateur.
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CHATEL PARTICIPATIONS quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 21 janvier 2015
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CHATEL PARTICIPATIONS succède à Yves TOUBLANC en tant que gérant.
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Yves TOUBLANC cède sa place de gérant à CHATEL PARTICIPATIONS.
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vendredi 31 mars 2012
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CHATEL PARTICIPATIONS quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Yves TOUBLANC est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 05 septembre 2006
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CHATEL PARTICIPATIONS accède au poste d'associé-gérant.
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Jean BERTHOLLET et Gerard BERTHOLLET quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard BERTHOLLET et Jean BERTHOLLET sont promus gérant de l'entreprise.
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9 événements ont marqué le parcours de SCI DU BAS DE CHAMOUX depuis 2005