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Dernière modification le26/03/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU 12 RUE NOTRE DAME
Active
- SIREN
- 448 583 476 448583476
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 583 476 00016 44858347600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR85448583476 FR85448583476
- DATE DE CREATION
- 09 mai 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 DAME, 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE 12 DAME, 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
- DIRIGEANTS
- Daniel ANNE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU 12 RUE NOTRE DAME SCI DU 12 RUE NOTRE DAME
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 09 mai 2003 09/05/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2003 31/12/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 09 mai 2003 09/05/2003
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Draguignan D 448583476 Draguignan D 448583476
- Tribunal de commerce
- Greffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
Secteur d'activité de SCI DU 12 RUE NOTRE DAME
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un immeuble sis à Sainte-Anastasie (83136) - 12 rue notre dame - administration - exploitation par bail - location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire Acquisition d'un immeuble sis à Sainte-Anastasie (83136) - 12 rue notre dame - administration - exploitation par bail - location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que SCI DU 12 RUE NOTRE DAME dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 31 décembre 2003 (21 ans)
SCI DU 12 RUE NOTRE DAME - 83136
Siège social
- SIRET 44858347600016 44858347600016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 12 DAME, 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
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Dirigeants de SCI DU 12 RUE NOTRE DAME
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Actuels
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Daniel ANNE
Né en 1949 (76 ans)
Co-gérant Depuis le 26 mars 2011 (14 ans)
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Monique ANNE
Née en 1959 (66 ans)
Co-gérant Depuis le 26 mars 2011 (14 ans)
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Anciens
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Daniel ANNE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
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Monique ANNE
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU 12 RUE NOTRE DAME
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Finances de SCI DU 12 RUE NOTRE DAME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU 12 RUE NOTRE DAME
1 dernier document officiel
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU 12 RUE NOTRE DAME
3 événements depuis 2005
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vendredi 26 mars 2011
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Monique ANNE et Daniel ANNE sont promus co-gérant.
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Daniel ANNE et Monique ANNE démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Daniel ANNE et Monique ANNE assument maintenant la fonction de gérant.
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