France
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SCI DTM
- SIREN
- 404 469 116 404469116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 469 116 00028 40446911600028
- NUMÉRO DE TVA
- FR22404469116 FR22404469116
- DATE DE CREATION
- 03 avril 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 24 RUE DES BRULIS, 95270 CHAUMONTEL 24 RUE DES BRULIS, 95270 CHAUMONTEL
- DIRIGEANTS
- Dominique ADRIAENSSENS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 40398,99 € 40398,99
- Noms commerciaux
- SCI DTM SCI DTM
- Statut RCS
- Radiée le 24 mars 2023 24/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 02 mars 2023 02/03/2023
- Statut RNE
- Radiée le 24 mars 2023 24/03/2023
-
24 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/03/2023
-
07 mars 2023
- Dissolution à compter du 02/02/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/02/2023, siège de la liquidation : 24 Rue des Brûlis 95270 Chaumontel, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 06/02/2023
-
12 mars 2021
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE PONTOISE A COMPTER DU 11.12.2020
-
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
-
03 avril 1996
- Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE
- Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE
Contacter SCI DTM
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Val-d'Oise
Établissements
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SCI DTM - 95270
Ancien établissement du 11 décembre 2020 au 02 février 2023
- SIRET
- 40446911600028 40446911600028
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 24 RUE DES BRULIS, 95270 CHAUMONTEL
-
SCI DTM - 02400
Ancien établissement du 29 février 1996 au 11 décembre 2020
- SIRET
- 40446911600010 40446911600010
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 5 PL PAUL DOUMER, 02400 CHATEAU-THIERRY
-
Dirigeants de SCI DTM
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Dominique ADRIAENSSENS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 09 mars 2023 (3 ans)
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-
-
Murielle MICHEL
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 09 mars 2023 au 24 mars 2023
-
Murielle MICHEL
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 16 mars 2021 au 09 mars 2023
-
Michelle ADRIAENSSENS
- Née en
- 1934 (91 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 16 mars 2021
-
Georges ADRIAENSSENS
- Né en
- 1929 (97 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 16 mars 2021
-
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-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
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Documents de SCI DTM
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - ACTE RECTIFICATIF
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - suivant acte rectificatif en date du 11/12/2020
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Expédition acte notarié
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Statuts
Annonces légales de SCI DTM
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [40398.99 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DTM SCI au capital de 40398,99 Siège social : 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL RCS PONTOISE 404469116 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 02/03/2023 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, Mme ADRIAENSSENS MURIELLE demeurant 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 02/03/2023 . Radiation au RCS de PONTOISE.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DTM SCI au capital de 40398,99 Siège social : 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL RCS PONTOISE 404469116 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 02/02/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 02/02/2023 , Il a été nommé liquidateur(s) Mme ADRIAENSSENS MURIELLE demeurant au 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de PONTOISE.
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
SCI DTM Sociéte civile au capital de 40.398,99 EUR Siège social : CHATEAU-THIERRY (02400) 5, place Paul Doumer R.C.S : SOISSONS 404 469 116 Aux termes dun acte rectificatif et dun acte de partage partiel, Tous deux reçus par Maître Frédéric CARCELLE, notaire à CHATEAU-THIERRY, en date du 15/12/2020, il a été décidé de : transférer le siège social initialement fixé à CHATEAU-THIERRY (02400), 5 place Paul Doumer à CHAUMONTEL (95270), 24 rue des Brulis. La société dépendra dès lors du RCS de PONTOISE ; nommer Madame Murielle ADRIAENSSENS en tant quunique gérante de la société en lieu et place de Monsieur Georges ADRIAENSSENS décédé le 07/04/2020 et de Madame Michelle BURGUET épouse ADRIAENSSENS décédée le 02/05/2006 tous deux anciens gérants de la société. Mention sera faite au RCS de PONTOISE.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI DTM Sociéte civile au capital de 40.398,99 Siège social : CHATEAU-THIERRY (02400) 5, place Paul Doumer 404 469 116 RCS Soissons Aux termes dun acte rectificatif et dun acte de partage partiel, Tous deux reçus par Maître Frédéric CARCELLE, notaire à Château-Thierry, en date du 15/12/2020, il a été décidé de : transférer le siège social initialement fixé à CHATEAU-THIERRY (02400), 5 place Paul Doumer à CHAUMONTEL (95270), 24 rue des Brulis. La société dépendra dès lors du RCS de PONTOISE ; nommer Madame Murielle ADRIAENSSENS en tant quunique gérante de la société en lieu et place de Monsieur Georges ADRIAENSSENS décédé le 07/04/2020 et de Madame Michelle BURGUET épouse ADRIAENSSENS décédée le 02/05/2006 tous deux anciens gérants de la société. Mention sera faite au RCS de Pontoise. 90072045
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI DTM Sociéte civile au capital de 40.398,99 Siège social : CHATEAU-THIERRY (02400) 5, place Paul Doumer 404 469 116 RCS Soissons Aux termes dun acte rectificatif et dun acte de partage partiel, Tous deux reçus par Maître Frédéric CARCELLE, notaire à Château-Thierry, en date du 15/12/2020, il a été décidé de : transférer le siège social initialement fixé à CHATEAU-THIERRY (02400), 5 place Paul Doumer à CHAUMONTEL (95270), 24 rue des Brulis. La société dépendra dès lors du RCS de PONTOISE ; nommer Madame Murielle ADRIAENSSENS en tant quunique gérante de la société en lieu et place de Monsieur Georges ADRIAENSSENS décédé le 07/04/2020 et de Madame Michelle BURGUET épouse ADRIAENSSENS décédée le 02/05/2006 tous deux anciens gérants de la société. Mention sera faite au RCS de Pontoise. 90072045
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DTM
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Entreprises liées
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SCI MIGE
Cité 2 fois entre 1997 et 2021
- SIREN 404469140 404469140
- Dirigeants Murielle MICHEL , Dominique ADRIAENSSENS
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - ACTE RECTIFICATIF
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Expédition acte notarié
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CAMPING DES SALINES
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 320280878 320280878
- Dirigeants Veronique CHAILLEUX , Thierry ADRIAENSSENS
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - ACTE RECTIFICATIF
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DTM SCI au capital de 40398,99 Siège social : 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL RCS PONTOISE 404469116 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 02/02/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 02/02/2023 , Il a été nommé liquidateur(s) Mme ADRIAENSSENS MURIELLE demeurant au 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de PONTOISE.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Murielle ADRIAENSSENS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DTM
6 événements depuis 2005
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mercredi 09 mars 2023
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Murielle ADRIAENSSENS renonce à son rôle de gérant.
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Murielle ADRIAENSSENS accède au poste de liquidateur.
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Dominique ADRIAENSSENS assume maintenant le rôle d'associé.
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lundi 16 mars 2021
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Murielle ADRIAENSSENS succède à Georges ADRIAENSSENS en tant que gérant.
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Georges ADRIAENSSENS et Michelle ADRIAENSSENS cèdent leurs place de gérant à Murielle ADRIAENSSENS, .
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mardi 19 janvier 2005
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Georges ADRIAENSSENS et Michelle ADRIAENSSENS assument maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DTM depuis 2005
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