- Dernière modification le28/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DTM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN404 469 116404469116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL404 469 116 0002840446911600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22404469116FR22404469116
- DATE DE CREATION03 avril 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDominique ADRIAENSSENS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE24 RUE DES BRULIS, 95270 CHAUMONTEL France24 RUE DES BRULIS, 95270 CHAUMONTEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DTM SCI DTM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 mars 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 mars 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 mars 2023
Observations RNE 24 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/03/2023
07 mars 2023
- Dissolution à compter du 02/02/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/02/2023, siège de la liquidation : 24 Rue des Brûlis 95270 Chaumontel, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 06/02/2023
12 mars 2021
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE PONTOISE A COMPTER DU 11.12.2020
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03 avril 1996
- Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE
- Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSPontoise D 404469116Pontoise D 404469116
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisiton de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens. L'acquisiton de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8077 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de SCI DTM
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DTM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 1997 et 2021
SCI MIGE
- SIREN404469140
Dirigeants : Murielle MICHEL , Dominique ADRIAENSSENS
Cité 2 fois entre 1997 et 2021
CAMPING DES SALINES
- SIREN320280878
Dirigeants : Veronique CHAILLEUX , Thierry ADRIAENSSENS
Cité 1 fois en 1997
SCI DES GARENNES
- SIREN319641999
Dirigeants : Franck LEBASTARD , Claire MASSON , Marie LAVILLE , Jérôme DAVID-LEBASTARD
Cité 1 fois en 2009
SCI CAPA LAURAGAIS
- SIREN414357061
Dirigeant : Pascal BARON
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 mars 2023
Dominique ADRIAENSSENS
Associé
Depuis le 09 mars 2023
Murielle MICHEL
Liquidateur
- Anciens
Du 16 mars 2021 au 09 mars 2023
Murielle MICHEL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 mars 2021
Michelle ADRIAENSSENS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 mars 2021
Georges ADRIAENSSENS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 11 décembre 2020 au 02 février 2023
SCI DTM - 95270
Ancien établissement
- SIRET40446911600028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse24 RUE DES BRULIS, 95270 CHAUMONTEL France
Du 29 février 1996 au 11 décembre 2020
SCI DTM - 02400
Ancien établissement
- SIRET40446911600010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse5 PL PAUL DOUMER, 02400 CHATEAU-THIERRY France
Historique de SCI DTM
5 événements depuis 2005
mercredi 09 mars 2023
Murielle ADRIAENSSENS quitte ses fonctions de gérant.
Murielle ADRIAENSSENS est promue liquidateur.
Dominique ADRIAENSSENS accède au statut d'associé.
lundi 16 mars 2021
Murielle ADRIAENSSENS succède à Michelle ADRIAENSSENS en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michelle ADRIAENSSENS et Georges ADRIAENSSENS assument maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DTM depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DTM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DTM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DTM, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DTM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DTM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DTM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - ACTE RECTIFICATIF | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - ACTE RECTIFICATIF | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - suivant acte rectificatif en date du 11/12/2020 | |||||
| Document | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : ADRIAENSSENS Murielle | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI DTM SCI au capital de 40398,99 Siège social : 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL RCS PONTOISE 404469116 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 02/03/2023 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, Mme ADRIAENSSENS MURIELLE demeurant 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 02/03/2023 . Radiation au RCS de PONTOISE.... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI DTM SCI au capital de 40398,99 Siège social : 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL RCS PONTOISE 404469116 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 02/02/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 02/02/2023 , Il a été nommé liquidateur(s) Mme ADRIAENSSENS MURIELLE demeurant au 24 Rue des Brûlis 95270 CHAUMONTEL et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Me... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social SCI DTM Sociéte civile au capital de 40.398,99 Siège social : CHATEAU-THIERRY (02400) 5, place Paul Doumer 404 469 116 RCS Soissons Aux termes dun acte rectificatif et dun acte de partage partiel, Tous deux reçus par Maître Frédéric CARCELLE, notaire à Château-Thierry, en date du 15/12/2020, il a été décidé de : transférer le siège social initialement fixé à CHATEAU-THIERRY (02400), 5 place Paul Doumer à CHAUMONTEL (95270), 24 rue des Brulis. La société dépendra dès lors du RCS de PONTOISE ; n... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum SCI DTM Sociéte civile au capital de 40.398,99 EUR Siège social : CHATEAU-THIERRY (02400) 5, place Paul Doumer R.C.S : SOISSONS 404 469 116 Aux termes dun acte rectificatif et dun acte de partage partiel, Tous deux reçus par Maître Frédéric CARCELLE, notaire à CHATEAU-THIERRY, en date du 15/12/2020, il a été décidé de : transférer le siège social initialement fixé à CHATEAU-THIERRY (02400), 5 place Paul Doumer à CHAUMONTEL (95270), 24 rue des Brulis. La société dépendra dès lors du RCS de PONTO... | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé : ADRIAENSSENS Murielle | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DTM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
11/02/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 11/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Murielle ADRIAENSSENS