- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DSL
Active
- SIREN504 276 411504276411
- SIRET DU SIEGE SOCIAL504 276 411 0002350427641100023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76504276411FR76504276411
- DATE DE CREATION26 mai 2008
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDominique CLERGET DE SAINT LEGER
- ADRESSEROUTE DE LA RECULEE, 39190 GIZIA FranceROUTE DE LA RECULEE, 39190 GIZIA France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DSL SCI DSL
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 mai 2008
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 mars 2008
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 mai 2008
Observations RNE 30 décembre 2019
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier par suite du transfert du siege social 28 Rue des Binelles 92310 SEVRES au 420 Route de la Reculée 39190 GIZIA à compter du 01/07/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 10/10/2019 sous le numéro A2019/002683)
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLons-le-Saunier D 504276411Lons-le-Saunier D 504276411
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés de la societé de tous biens et droits immobiliers, de tous meubles garnissant lesdits biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés de la societé de tous biens et droits immobiliers, de tous meubles garnissant lesdits biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 120 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Jura (39)
Cartographie de SCI DSL
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2017 et 2019
SEDAF
- SIREN303335301
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 février 2017
Dominique CLERGET DE SAINT LEGER
Gérant
- Ancien
Du 01 juillet 2008 au 16 février 2017
Dominique CLERGET DE SAINT LEGER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2019 (5 ans)
SCI DSL - 39190
Siège social
- SIRET50427641100023
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- AdresseROUTE DE LA RECULEE, 39190 GIZIA France
- Fermé
Du 14 mars 2008 au 01 juillet 2019
SCI DSL - 92310
Ancien établissement
- SIRET50427641100015
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse28 RUE DES BINELLES, 92310 SEVRES France
Historique de SCI DSL
3 événements depuis 2008
mercredi 16 février 2017
Dominique CLERGET DE SAINT LEGER assume maintenant la fonction de gérant.
Dominique CLERGET DE SAINT LEGER renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 01 juillet 2008
Dominique CLERGET DE SAINT LEGER accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DSL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DSL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DSL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DSL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DSL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DSL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique Augmentation du capital social - Donation de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique Augmentation du capital social - Donation de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé gérant : CLERGET DE SAINT LEGER Dominique. Associé : DE THOISY Françoise. Associé : CLERGET DE SAINT LEGER Thibault. Associé : CLERGET DE SAINT LEGER Thibault. Associé : CLERGET DE SAINT LEGER Philippe. Associé : CLERGET DE SAINT LEGER Aurore. Associé : CLERGET DE SAINT LEGER Tristan. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DSL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée