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Dernière modification le20/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DPAM
- SIREN
- 423 532 613 423532613
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 532 613 00035 42353261300035
- NUMÉRO DE TVA
- FR89423532613 FR89423532613
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 RTE DE ROMBAS 29 A 33, 57140 WOIPPY 29 RTE DE ROMBAS 29 A 33, 57140 WOIPPY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DPAM SCI DPAM
- Capital social
- 259163,33 € 259163,33
- Statut RCS
- Radiée le 15 octobre 2021 15/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 03 septembre 2021 03/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 15 octobre 2021 15/10/2021
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15 octobre 2021
- Radiation du RCS le 15/10/2021 avec effet au 03/09/2021
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05 août 2021
- Dissolution amiable de la société à compter du 05/07/2021 Liquidateur : DAUSSAN Michel, Marie, André Le siège de la liquidation est fixé à : 1 rue Cardinale - 6 Résidence Etolie Marine 17000 La rochelle Journal d'annonces légales : AMI DES FOYERS CHRETIENS en date du 08/08/2021
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 700 000.00 FRF nouveau montant : 259 163.33 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Metz D 423532613 Metz D 423532613
- Tribunal d'instance
- Greffe de Metz Tribunal d'instance - Greffe de Metz
Secteur d'activité de SCI DPAM
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Propriété, administration, exploitation d'immeubles. Propriété, administration, exploitation d'immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
11 709 sociétés exercent la même activité que SCI DPAM dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 18 juillet 2005 au 03 septembre 2021
SCI DPAM - 57140
Ancien établissement
- SIRET 42353261300035 42353261300035
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 29 RTE DE ROMBAS 29 A 33, 57140 WOIPPY
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Du 01 mars 2003 au 18 juillet 2005
SCI DPAM - 57050
Ancien établissement
- SIRET 42353261300027 42353261300027
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 52 RUE DES PEPINIERES MME CORINNE DAUSSAN, 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
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Du 22 juin 1999 au 01 mars 2003
SCI DPAM - 57160
Ancien établissement
- SIRET 42353261300019 42353261300019
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 8 B RTE DE BRIEY MME DAUSSAN CORINNE, 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
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Dirigeants de SCI DPAM
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Anciens
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Corinne DAUSSAN
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2003 au 03 septembre 2021
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Michel DAUSSAN
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 août 2021 au 03 septembre 2021
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Michel DAUSSAN
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 06 janvier 2017 au 07 août 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DPAM
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Finances de SCI DPAM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DPAM
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 29/33 route de Rombas 57140 Woippy
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 52 RUE DES PEPINIERES - 57050 LONGEVILLE LES METZ
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
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Cité 1 fois en 2021
830370664
- SIREN 830370664 830370664
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
- 5115143 - SCI DPAM au capital de 259 163,30 euros Siège social : 33, route de Rombas 57140 WOIPPY Siège de liquidation : 1 rue cardinal résidence Étoile Marine 17000 LA-ROCHELLE RCS METZ 423 532 613 Avis de dissolution Par decision du 5 juillet 2021, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 5 juillet 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Ils on…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DAUSSAN Michel, Marie, André ; Gérant : DAUSSAN Corinne né(e) BURGATT
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
gérants : DAUSSAN (Corinne) née BURGATT, DAUSSAN (Michel, Marie, André)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Michel, Marie, André DAUSSAN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
- 5115143 - SCI DPAM au capital de 259 163,30 euros Siège social : 33, route de Rombas 57140 WOIPPY Siège de liquidation : 1 rue cardinal résidence Étoile Marine 17000 LA-ROCHELLE RCS METZ 423 532 613 Avis de dissolution Par decision du 5 juillet 2021, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 5 juillet 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Ils on…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DAUSSAN Michel, Marie, André ; Gérant : DAUSSAN Corinne né(e) BURGATT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DPAM
4 événements depuis 2003
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vendredi 07 août 2021
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Michel DAUSSAN est promue liquidateur.
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Michel DAUSSAN démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 06 janvier 2017
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Michel DAUSSAN assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 16 décembre 2003
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Corinne DAUSSAN assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI DPAM depuis 2003