France

SCI DOSC

Active
SIREN
381 350 511
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 350 511 00022
NUMÉRO DE TVA
FR80381350511
DATE DE CREATION
10 avril 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
104 IMPASSE DU ROND POINT RESIDENCE BEL HORIZON, 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL
DIRIGEANTS
Serge CROS
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La gestion et l'administration par tous moyens légaux de tous immeubles bâtis ou non bâtis, sans distinction d'usage (habitation, commercial, professionnelle), dont elle deviendra propriétaire ou locataire.
Noms commerciaux
SCI DOSC
Statut RCS
Inscrite le 10 avril 1991 10/04/1991
Statut INSEE
Inscrite le 15 février 1989 15/02/1989
Statut RNE
Inscrite le 10 avril 1991 10/04/1991
Observations RNE

  • 08 juin 2021

    • Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social Lieu-Dit "la Remise" Chez Mr Alfred Cros-Félines Serrières 07340 SERRIERES au 104 Impasse du Rond Point Résidence Bel Horizon 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL à compter du 24/04/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 08/06/2021 sous le numéro A2021/020885)

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DOSC

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DOSC

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) des associés

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile

  • Donation/Partage

Annonces légales de SCI DOSC

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Sociéte civile immobilière D.O.S.C. SCI D.O.S.C. SCI au capital de 152,24 EUR Siège : Lieu-Dit la Remise, Chez M. Alfred CROS-FÉLINES 07340 SERRIERES 381 350 511 RCS AUBENAS Aux termes dun procès-verbal en date du 24/04/2021, Lassemblée générale a décidé de transférer le siège social 104 Impasse du Rond Point, Résidence Bel Horizon 69560 SAINT ROMAIN EN GAL. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouveau greffe compétent : LYON 117.902

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI DOSC

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Serge CROS assume maintenant la fonction de gérant.

Nos services pour les Société civile

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