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Dernière modification le28/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DONAT
- SIREN
- 398 398 255 398398255
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 398 255 00024 39839825500024
- NUMÉRO DE TVA
- FR62398398255 FR62398398255
- DATE DE CREATION
- 23 septembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AV EDOUARD LALO FREJUS, 83370 FREJUS AV EDOUARD LALO FREJUS, 83370 FREJUS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI DONAT SCI DONAT
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2019 30/06/2019
- Statut RNE
- Radiée le 11 juillet 2019 11/07/2019
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11 juillet 2019
- Radiation du RCS le 11/07/2019 avec effet au 30/06/2019
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12 juin 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/05/2019 Liquidateur : DONAT Philippe Le siège de la liquidation est fixé à : les Grandes Darboussieres 96 Ave 83600 Fréjus Journal d'annonces légales : VAR INFORMATION en date du 14/06/2019
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Secteur d'activité de SCI DONAT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que SCI DONAT dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SCI DONAT - 83370
Ancien établissement du 21 février 1998 au 30 juin 2019
- SIRET 39839825500024 39839825500024
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse AV EDOUARD LALO FREJUS, 83370 FREJUS
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MR PHILIPPE DONAT - 83370
Ancien établissement du 20 septembre 1994 au 21 février 1998
- SIRET 39839825500016 39839825500016
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 87 RUE AMETHYSTE LE COUNILLIER, 83370 FREJUS
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Dirigeants de SCI DONAT
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Anciens
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Philippe DONAT
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Liquidateur Du 15 juin 2019 au 30 juin 2019
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Philippe DONAT
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 28 décembre 2004 au 15 juin 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DONAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DONAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DONAT
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Divers - Acte sous seing privé
DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège FREJUS LES GRANDES DARBOUSSIERES 96 AV E LALO
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2004
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN 410077820 410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
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Divers - Acte sous seing privé
DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
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Cité 1 fois en 2004
MY MONEY BANK
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 784393340 784393340
Dirigeants : Chad LEAT , Niccolo UBERTALLI , Jacques ROUQUETTE , Leland WILSON JR , Avid MODJTABAI et 8 autres
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Divers - Acte sous seing privé
DEPOT D AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DONAT Philippe
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Philippe DONAT
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DONAT Philippe
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DONAT
3 événements depuis 2004
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vendredi 15 juin 2019
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Philippe DONAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Philippe DONAT renonce à son rôle de gérant.
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lundi 28 décembre 2004
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Philippe DONAT accède au poste de gérant.
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