France
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SCI DOMUSA
- SIREN
- 537 829 145 537829145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 537 829 145 00011 53782914500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR20537829145 FR20537829145
- DATE DE CREATION
- 14 novembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 55 RUE DES VIGNES, 92140 CLAMART 55 RUE DES VIGNES, 92140 CLAMART
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 500 € 500
- Statut RCS
- Radiée le 24 octobre 2018 24/10/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 24 octobre 2018 24/10/2018
- Statut RNE
- Radiée le 24 octobre 2018 24/10/2018
-
24 octobre 2018
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 12/07/2018
-
28 septembre 2018
- Dissolution à compter du 07/07/2018 siège de la liquidation 55 RUE des Vignes - 92140 CLAMART
Contacter SCI DOMUSA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
SCI DOMUSA - 92140
Ancien établissement du 29 octobre 2011 au 24 octobre 2018
- SIRET
- 53782914500011 53782914500011
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 55 RUE DES VIGNES, 92140 CLAMART
-
Dirigeants de SCI DOMUSA
-
-
Carmelo TOMBARELLO
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 2 octobre 2018 au 24 octobre 2018
-
Carmelo TOMBARELLO
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 novembre 2011 au 2 octobre 2018
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DOMUSA
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
-
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCI DOMUSA
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Carmelo TOMBARELLO
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur Associé : TOMBARELLO Carmelo modification le 28 Septembre 2018 ; Associé : DEMORGNY Sabine en fonction le 14 Novembre 2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMUSA
3 événements depuis 2011
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lundi 2 octobre 2018
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Carmelo TOMBARELLO est promue liquidateur.
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Carmelo TOMBARELLO démissionne de son poste d'associé-gérant.
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vendredi 19 novembre 2011
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Carmelo TOMBARELLO assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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