France

SCI DOMUS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
439 546 284
SIRET DU SIEGE SOCIAL
439 546 284 00019
NUMÉRO DE TVA
FR09439546284
DATE DE CREATION
18 octobre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
17 RUE PASTEUR, 17100 SAINTES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
381200,00 €
Noms commerciaux
SCI DOMUS
Statut RCS
Radiée le 12 juin 2023 12/06/2023
Statut INSEE
Fermée le 12 juin 2023 12/06/2023
Statut RNE
Radiée le 12 juin 2023 12/06/2023
Observations RNE

  • 12 juin 2023

    • Radiation d'office du RCS de Saintes le 12/06/2023

  • 12 juin 2020

    • Dissolution à compter du 22/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/05/2020, liquidateur : HAURIT Bernard, siège de la liquidation : 85 Rue du Chay 17690 Angoulins, parution de la publicité légale : L'Hebdo de la Charente Maritime en date du 18/06/2020
    • Cessation totale d'activité à compter du 22/05/2020 sans disparition de la personne morale

Établissements

    • SCI DOMUS - 17100

      Ancien établissement du 19 septembre 2001 au 22 mai 2020

      SIRET
      43954628400019
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      17 RUE PASTEUR, 17100 SAINTES

Dirigeants de SCI DOMUS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DOMUS

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

  • Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI DOMUS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [381200.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    317030 LEGISPHERE AVOCATS Maître Olivier LOPEZ Association davocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle inscrite au Barreau de Saintes 7 Cours du Maréchal Leclerc 17100 SAINTES SCI DOMUS SCI au capital de 381.200 euros Siege Social : SAINTES (17100) 17 rue Pasteur RCS SAINTES 439 546 284 Par assemblée générale extraordinaire du 22/05/2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur à compter de ce jour Mr Bernard HAURIT demeurant à ANGOULINS (17690) 85, Rue du chay, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de SAINTES. Le siège de la liquidation est fixé à ladresse du liquidateur à ANGOULINS (17690) 85, rue du chay, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Mention sera faite au RCS de SAINTES. Pour avis, Le liquidateur

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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